prétendre à une indemnité de remploi de 52 700 euros et à une indemnité pour trouble commercial et a condamné, en tant que de besoin, M.

bureau de conciliation si le demandeur, absent pour un motif légitime, n'est pas représenté par un mandataire muni d'un écrit précisant qu'en cas d'absence du mandataire, le bureau de conciliation pourra

X... a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Vigilencia protection privée par contrat à durée indéterminée du 6 août 2007 stipulant qu'il "ne prendra effet définitivement qu'à l'issue

Pour la société monégasque, l'engagement de Y...& X...SHIPPING SERVICES pourra être limitée à 80 % des actions.

C... a discuté le prix de vente des biens immobiliers, refusant dans un premier temps d'acquérir les combles aménageables et le terrain à bâtir pour un prix de 105 000 euros s'il devait prendre en charge

AVAIT ADRESSE A DAME X..., ALORS EN CONGE REGULIER, UNE LETTRE DE CONGEDIEMENT DATEE DU 22 NOVEMBRE 1966, QU'IL NE L'AVAIT NI AVERTIE NI ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS AVANT DE PRENDRE SA DECISION, COMME

Le sous-bailleur s'engage à délivrer au preneur tout accord nécessaire à l'obtention desdites autorisations" ; - d'autre part : "le preneur s'engage à laisser en fin de bail le pylône qu'il aura installé

statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du Mans, 15 novembre 2007), que Mme X..., preneuse

[D], preneur sortant ; que surabondamment, il résulte des écritures mêmes de M.

% et divisé par douze, et rappelé que, au cas où le placement en cours de Mme X... viendrait à cesser et où elle résiderait à son domicile, les remboursements des frais de séjour cessant, Mme X... pourra

R... qui est critiqué par la société preneur, compte tenu du nombre d'erreurs relevé dans les références données ; que la cour relève qu'un rapport amiable qui n'a pas de caractère contradictoire ; que

la cession des titres de la société sans l'accord préalable de la société Fiat France ; que les articles 53.1.c) et 60.1.c) des contrats prévoient en des termes identiques que la société Fiat France pourra

être commentée à l'intéressé par son chef de service ; qu'en fonction des performances de l'employé, l'établissement pourra donner à ce dernier une augmentation de salaire par l'attribution de points

Les parties rappellent que le bail commercial en cause stipule que ‘le preneur ne pourra céder son droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit des bailleurs, si ce n'est à son successeur

mécanique et d'un montant de 47. 275 F, toutes taxes comprises, en ce qui concernait la sellerie et le remontage ; que surtout, par cet acte, le susnommé s'engageait à livrer le véhicule au plus tard à la fin

La cédante fait grief à l'arrêt de déclarer la vente parfaite, de prendre diverses dispositions en vue de la signature de l'acte de cession par les parties et de la condamner à payer des dommages-intérêts

X... est ainsi rédigé : « Nous savions qu'après le contrat BDL, vous souhaitiez prendre un peu de recul par rapport à l'Algérie.

La société FPN a mandaté la société Lacaton et Vassal, maîtres d'oeuvre, aux fins de procéder à une étude de faisabilité de la réhabilitation du site, puis les sociétés FPN et OPG lui ont confié une étude