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31 366 résultats pour « Rabion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

par l'humidité, de deuxième part, constaté que les désordres n'avaient pu être révélés à l'acquéreur avant la vente, de troisième part, estimé que l'appartement était impropre à son usage pour des raisons

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI RABION

SIREN 809577992Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

24/10/2025

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Radiations

LA RABIONNIERE

SIREN 913484986Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/08/2025

Voir →

Modifications diverses

LA RABIONNIERE

SIREN 913484986Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10/06/2025

Voir →

Radiations

CHOUDJAIDDINE, Iyad, Haris, Ahmed, Rabion

SIREN 903800829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

Voir →

Créations

RABION, Maryline

SIREN 918979394Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/11/2024

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01336

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

prise d'acte devait produire les effets d'une démission ; qu'en retenant, pour condamner le salarié à payer à la société la somme de 37 895,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, qu'en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00193

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter, dans son dispositif, à la somme de 3 000 euros la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300358

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En raison du dysfonctionnement du monte-voiture, le parking a cessé d'être exploité trois ans après sa mise en service et la société Espace location, société preneuse, a mis fin aux baux régularisés avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00543

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

alors « que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette et que l'un des cautionnements est annulé ou déclaré inefficace en raison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300881

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

D..., alors : « 1°/ que le désenclavement peut être octroyé en raison d'une opération de construction immobilière qui le requiert, peu important que deux propriétaires, et non un seul, soient concernés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00646

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

d'un avantage, une différence de traitement résultant d'un accord collectif entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200336

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

[J] et de la somme de 14 752,52 euros au titre de l'impôt sur le revenu payé à raison de la perception de cette rémunération, alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100380

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"), qu'elle avait "offert des croisières à la vente à bord du "Costa Diadema" juste après avoir interrompu la croisière TMR3" ("2e raison"), qu'elle avait "continué d'effectuer des croisières après avoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301425

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

de 12 806, 76 euros correspondant à la consommation d'eau de Marie-Claude X..., établie par son compteur individuel, que cette consommation apparaissait anormale et ne trouvait pas d'explication rationnelle

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41368

Cassation

24 juillet 1973

24 juillet 1973

DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, ET SAISI LE TRIBUNAL RABINIQUE DE CASABLANCA, VILLE OU, SELON EUX, LE DEFUNT AVAIT CONSERVE SON DOMICILE, ET SOULEVE L'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00508

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

l'arrêt de la débouter de ses demandes de nullité de la rupture du contrat de travail et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, alors : « 1°/ qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00426

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301105

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

La demande de la SAS RABOT DUTILLEUL est fondée à hauteur de ce montant. Frais d'encadrement.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aac

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

contentieux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Shell Berre, société anonyme, dont le siège est Raffinerie

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e7c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac63

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ne s'entendait plus avec les médecins et autres salariés de la société Medipath du site de Mougins " ou encore que le site de Mougins avait été " exclu catégoriquement par le médecin du travail en raison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01345

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Ces dispositions ne méconnaissent pas l'article 48-1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui protège la présomption d'innocence pour les raisons qui suivent. 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00477

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

établi, sans préciser en quoi les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des membres du réseau Intermarché leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, en raison

Source officielle