que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que l'employeur n'est pas dans l'obligation de créer un poste nouveau et qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'étude du SAMETH

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Samuel X... une indemnité provisionnelle de 8 000 ¿ et débouté Monsieur jacques Y... de sa demande à l'encontre

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

d'orienter sur cet établissement le patient a été prise soit par le médecin-chef de l'hôpital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonnateur du SAMU

développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) a consenti aux époux X... un prêt d'une durée de sept ans avec intérêts au taux de 10,40 % l'an ; que la société Les Moulins réunis de la Sarthe

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe

des classes de collège situées au 4ème étage pendant un cours de musique, pendant une évaluation de mathématiques en 3ème où elle a empêché les élèves de travailler en disant qu'elle était capable de sauter

des classes de collège situées au 4e étage pendant un cours de musique, pendant une évaluation de mathématiques en 3e, où elle a empêché les élèves de travailler en disant qu'elle était capable de sauter

siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Seria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement de Meythet, [Adresse 3], 3°/ à la société Samuel

Il fait valoir que ses bulletins de salaire mentionnent «SOREDE FOYER SAVS SAMSAH DE SOREDE » et en déduit que le SAMSAH est un service au sein de l'établissement de SOREDE, comprenant un seul et même

rétrocessions au profit de la SCI LE PETIT RHÔNE : la justification de cette rétrocession est la suivante « Agrandissement par voie d'échange de l'exploitation agricole de l'EARL SM dont le gérant, Samuel

cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette ; ils avaient en effet abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter

ayant ainsi été remplacée par celle de " temps à disposition " au bénéfice des salariés concernés, il n'est donc pas nécessaire d'analyser le point de savoir si le temps passé durant les permanences du SAMU

sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter

M..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Samt conseil, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son parquet général, 44 rue de la Bretonnerie

(SAMUEL) CONTRE UN ARRET DE LA MEME COUR EN DATE DU 28 JUIN 1965 QUI L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES PRONONCEES A L'ENCONTRE DE SON FILS, Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Examen des moyens La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur les premier, deuxième et troisième moyen, pris en sa première branche, sur l'avis de Samuel Aparisi, avocat général