faits, Jean-Pierre X...et Mikaël X...ont été déclarés coupables du délit de travail clandestin, le premier en qualité de gérant de droit de la société assurant les fonctions administratives, et le second

[R], contestant la perception par l'avocate d'un premier honoraire de résultat après la décision de première instance, puis d'un second honoraire de résultat après la décision entièrement

une modification de sa situation financière, a sollicité la suppression de cette contribution ; que sa demande a été partiellement accueillie, seule étant maintenue la contribution à l'entretien du second

d'instance ; qu'un premier jugement du 11 février 1997, écartant le moyen tiré de la prescription de l'action opposé par l'ONC, a déclaré la demande recevable et ordonné la réouverture des débats ; qu'un second

Sabrina, contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

N'ayant pas tenu compte de cette candidature, l'employeur a constaté la carence de candidature syndicale pour le premier tour et a organisé le second tour. 3.

le 6 novembre 2020 au titre du second confinement. 4.

Dans une seconde information, il a été mis en examen, le 11 novembre 2022, des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les produits stupéfiants

[C] légataire universel ; que les premiers ont assigné le second en réduction du legs ; Attendu que M.

jugement attaqué, que Mme [E] a acquis le 24 octobre 2011 de Mme [J], un véhicule d'occasion de marque Renault, fonctionnant au GPL ; qu'invoquant la garantie des vices cachés, la première a assigné la seconde

[W] et Mme [N] aux torts exclusifs de la seconde, condamné le premier au règlement d'une prestation compensatoire et rejeté ses demandes de dommages et intérêts fondées sur les dispositions des articles

d'appel, X..., poursuivi pour agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, a sollicité l'audition de trois témoins cités par lui et présents; qu'un seul d'entre eux a été entendu par la juridiction du second

43.545 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Limoges, 17 avril 1990), que Mmes Z... et Y..., engagées en qualité de vendeuses, la première, le 1er août 1970, la seconde

8 septembre 1995, à temps partiel, par Mme X..., en qualité d'employée de maison ; qu'ayant été licenciée le 2 février 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la première branche du second

commerçant, a fait opposition à une contrainte émise par la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées assorties de majorations de retard relatives au second

X... et Y... élus en qualité de membres suppléants dans le second collège sur la liste présentée par l'Union départementale et locale CFTC ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, le jugement