subordonnait à l'accord des propriétaires l'embauche de salariés au titre de contrat à durée indéterminée, la modification des méthodes d'exploitation, la substitution d'un tiers pour l'exécution de leurs tâches

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes alors, selon le moyen, qu'il avait fourni aux débats les documents officiels qui établissaient la définition des grades et précisaient les tâches

pas à tenir pour constante au seul motif qu'elle n'aurait pas été expressément contestée, tout en s'abstenant de rechercher, quand la société Ateliers de Presles les y invitait expressément, si les tâches

... a été engagé le 21 décembre 1982 par la société Transports Landour en qualité de chauffeur routier ; que son emploi ayant été supprimé, le salarié a été affecté à partir du 7 octobre 1985 à des tâches

de poste", régulièrement versés aux débats par l'employeur, démontraient manifestement qu'aucun poste n'était susceptible d'être accordé à la salariée ; que la cour d'appel, qui a considéré que les tâches

chefs d'atelier de la société MVM qui déterminent le travail qu'ils ont à faire ; que les salariés des sociétés sous-traitantes, travaillant sur le même site, dans les mêmes ateliers, aux mêmes tâches

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, la répartition des tâches

X... avait bel et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs

de chaudronnerie de l'employeur, se contentant de soutenir que la suppression de son emploi ne s'imposait pas dès lors qu'il n'était pas affecté exclusivement à cette activité et effectuait d'autres tâches

travaux personnels et les sujétions importantes qu'elle devait supporter en dehors de celles-ci, sans préciser la nature de ces sujétions ni rechercher à quel horaire effectif correspondait, toutes tâches

travaux personnels et les sujétions importantes qu'elle devait supporter en dehors de celles-ci, sans préciser la nature de ces sujétions ni rechercher à quel horaire effectif correspondait, toutes tâches

fait valoir que l'expert avait refusé de prendre connaissance de l'organigramme de la société ; que cette connaissance était cependant essentielle pour mesurer les responsabilités et l'importance de la tâche

le fondement d'un licenciement du salarié, alors, selon le moyen, que le contrat de travail a été rompu d'un commun accord des parties en raison de l'incapacité physique du salarié d'accomplir les tâches

X... a effectué les mêmes tâches et fonctions que celles de M.

par le refus des salariés a un caractère économique ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que la salariée pupitreuse ayant repris certaines des tâches

écritures d'appel, il avait expressément reproché à son employeur d'avoir exposé sciemment ses ouvriers à travailler dans des conditions dangereuses, sans lui donner notamment les moyens d'effectuer sa tâche

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches