L'examen par les enquêteurs des flux financiers du compte ouvert au nom de la société [5] à la [1] a révélé le versement d'une somme totale de 5 145 230 euros en provenance de [2] et de [3], uniquement

de 501 021,42 euros, et que pendant cette même période, l'association [3] a émis vingt-huit chèques, pour un montant total de 147 950 euros, au bénéfice d'une société vendant des meubles anciens et des

X... avaient donc une origine totalement étrangère au travail ; que dès lors, l'accident survenu le 17 mai 2013 ne pouvait pas être considéré comme un accident du travail ; que cette absence de lien avec

planches de bois qui composaient l'échafaudage étaient vétustes et dégradées, le procureur de la République a cité les quatre sociétés du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

qu'en l'espèce, il ressort du rapport du docteur X... qu'après avoir examiné la victime, il a fixé, outre le taux d'incapacité permanente partielle de celle-ci, la durée de son incapacité temporaire totale

de pièces sera donc rejetée ; "1°) alors que la durée d'une garde à vue s'impute sur la durée d'une autre garde à vue prononcée à l'encontre de la même personne pour les mêmes faits ; que la durée totale

593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Paul X...coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale

la société SCEA de Touraille (la SCEA de Touraille) par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord (la banque), un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution du 20 mars 2014

EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 272 F-B Pourvoi n° E 23-18.726 Aide juridictionnelle totale

Elie X... sont actionnaires de la société de droit algérien Total Bitumes Algérie ; qu'ils sont liés par un pacte d'actionnaires du 14 septembre 2001 prévoyant la faculté pour la société Total Outre-mer

qu'elle se substituerait, à la condition que l'option soit levée au plus tard le 1er septembre 1989 ; que la société Boivalor ayant été mise en redressement judiciaire le 18 novembre 1987, la cession totale

aurait à supporter en raison de cette carence ; que l'administration des Impôts, considérant que l'engagement pris par la société Total n'avait pas été intégralement tenu dans le délai imparti, a émis

onéreuse, que des travaux de terrassement complémentaires ont également été commandés et que le préjudice du syndicat s'établit à la somme de 50 007, 24 - 22 655,16 = 27.352,08 euros, soit une somme totale

[Z], une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur ; qu'en considérant qu'en s'abstenant de faire une telle proposition, l'assureur n'a commis aucune faute, la cour d'appel a

construction immobilière en méconnaissance du permis de construire qui lui avait été délivré ; "aux motifs qu'avait été construit, sans aucune autorisation administrative, un bâtiment en parpaings totalement

lorsqu'il a adressé les trois courriers litigieux au Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes, le prévenu savait que les faits allégués, à supposer qu'ils étaient faux, étaient totalement

que, par la suite, un avenant, modifiant le contrat, a prévu que la société Bouygues s'engageait à verser à la société CERRU, opération par opération, une indemnité forfaitaire calculée sur le montant total

[F] une pension alimentaire indexée d'un montant initial de 600 euros au total par mois pour l'éducation et l'entretien des enfants du couple. 4.

et de le condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre de l'indu, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles L. 351-10 et L. 173-2 du code de la sécurité sociale, que le montant total