saisie-attribution de déclarer au saisissant l'étendue des droits d'associés et des valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Abers Touraine

TOUSSAINTE, B... LEOPOLDINE, C... LUCIE, RAFFALI ALBERTE, EPOUSE ROUSSILLON, H...

Toussaint Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 16 septembre 2015, qui, pour conduite sans permis, faux et usage de faux, l'a condamné à quatre-vingt-dix jours

tuteur de Mme Y..., épouse X..., s'est pourvu en cassation le 24 août 2011 contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des copropriétaires des résidences Touraine

Gilles, demeurant Séligny à Autogny-le-Tillac, Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Touraine

Toussaint A... Y..., demeurant à La Saline Les Hauts Saint-Paul (La Réunion), 2°/ de Mme Ounamalé X... Ramy Z..., épouse A...

Maxime Y..., demeurant à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher), "Relais Touraine Sologne", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

DU 13 JUILLET 1973, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) DES CHAMPIGNONNISTES D'ANJOU, TOURAINE

bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint

de signature du présent accord : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 Mai ; le 14 Juillet ; le 1er Mai (sans condition d'ancienneté) ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; l'Assomption ; la Toussaint

Antoinette épouse Y... suivant acte notarié du 14 avril 2005 portant notamment sur 80 ca de la parcelle G 596, cette dernière ayant reçu ce bien selon testament olographe de feu Toussaint A... en date

Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.

DE L'EMPLOI SALARIE QU'IL AVAIT PERDU, EXPLOITAIT UNE PROPRIETE AGRICOLE DE CENT HECTARES, ETAIT EN DROIT DE CONSERVER LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE QUI LUI AVAIENT ETE VERSEES PAR L'ASSEDIC DE MAINE-TOURAINE

collective régissant les rapports de travail des parties dispose : " Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Y..., Toussaint X..., domicilié à Castirla (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°) de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'URSSAF de Touraine lui ayant réclamé le 29 octobre 2004, à l'issue d'un contrôle portant sur l'année 2003,

Alain d'Hueppe, demeurant à Sainte-Maure Touraine (Indre-et-Loire) ... ; 2°) La Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés, dont le siège est à Paris (14ème) ... ; défendeurs à la cassation

Ange, née Toussainte Z..., demeurant tous deux Caserne des Douanes, Ajaccio (Corse) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations

H... un droit de visite et d'hébergement sur P... pendant la totalité des vacances de Toussaint et de Pâques et d'avoir débouté Mme W... de sa demande de délai de prévenance d'un mois pour l'exercice du