SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET

DE SA DEMANDE, L'ARRET ESTIME QU'EN DEBOUCHANT EN COURANT D'ENTRE DEUX VOITURES EN STATIONNEMENT POUR TRAVERSER LA RUE HORS D'UN PASSAGE PROTEGE, SA FILLE A COMMIS UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE

X..., après avoir arrêté son tracteur sur le côté droit d'une route, a entrepris la traversée de celle-ci et a été heurté à proximité de l'axe médian par l'automobile de M.

AVAIT ARRETE SA VOITURE DANS UNE ZONE D'OMBRE ET QU'IL AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AU PAS EN CONTOURNANT SA VOITURE PAR L'ARRIERE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DE BOURQUIN, L'ARRET ENONCE

SUR LES PREMIERS ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR CHELAM KAMEL, QUI S'APPRETAIT A TRAVERSER A PIED LA CHAUSSEE A ETE HEURTE PAR L'AUTOMOBILE DE SCHERLE

[D], [T], [S] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Travère industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt

X... a demandé que la traverse du Bocage desservant sa parcelle soit qualifiée de chemin d'exploitation et que M. et Mme Y... soient condamnés à rétablir le libre passage sur la partie de ce chemin traversant

; qu'en se fondant sur ces motifs inopérants pour écarter toute faute commise par Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le chemin de traverse

A TRAVERSE EN DEHORS DU PASSAGE POUR PIETONS QUI SE TROUVAIT A 2 METRES ENVIRON, N'A PU, SANS CONTRADICTION, DECLARER QU'ELLE BENEFICIAIT D'UN DROIT DE PRIORITE ET QUE X...

COUR D'APPEL RETIENT QUE LE GAZ S'ETAIT AMASSE DANS LA CAVE DU PAVILLON PAR SUITE D'UN DEFAUT D'ETANCHEITE DU FOURREAU DE PROTECTION DE LA CANALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER A L'ENDROIT OU ELLE TRAVERSE

DANS LA COLLISION DE LEUR VOITURE QUI ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AVEC CELLE DE VERGNES QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE APRES AVOIR RELEVE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS

SERVENT A LA COMMUNICATION ENTRE HERITAGES OU A LEUR EXPLOITATION ; QUE LE DROIT D'USAGE QUI EN RESULTE PROFITE A TOUS LES INTERESSES DONT LES FONDS SONT DESSERVIS PAR CETTE VOIE, SOIT QU'ELLE LES TRAVERSE

l'existence d'une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'après être passé devant la rambarde délimitant la voie conduisant au passage souterrain empruntée par l'automobiliste, la victime a entrepris de traverser

A EMPRUNTE LE PASSAGE PROTEGE, IL N'EST PAS PROUVE NON PLUS QU'IL NE L'A PAS EMPRUNTE OU QUE, TOUT AU MOINS, IL N'A PAS TRAVERSE LA CHAUSSEE A PROXIMITE IMMEDIATE DU PASSAGE, QU'EN EFFET Y...

X... avait du craindre des menaces alors qu'il était étranger à tout trafic de stupéfiant, il lui était loisible d'avertir les autorités policières de son pays voir des autres traversés ; que l'explication

début de chantier par l'inspection du travail ; qu'au moment de l'accident, les victimes marchaient sur des platelages (rails de sécurité) qui reposaient directement sur la couverture et non sur des traverses

B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

aux motifs propres que, le 2 avril 1996, vers 7 h 50, Nicole Y..., épouse X..., quittait le CD 400 au volant de son véhicule R 19 pour s'engager en tournant à gauche sur la RN 175 ; qu'après avoir traversé