époux [S] ont décidé unilatéralement de modifier la descente des eaux pluviales qui descendait verticalement depuis le haut du toit et arrive, suite à la modification opérée, coudée sur le toit de la véranda

différentes de celles présentées dans le cadre de la présente instance s'agissant notamment du dépôt de la demande de permis de construire sans l'accord préalable des parties et de la suppression de la véranda

convient de retenir une surface utile pondérée de 668 m² après application d'un coefficient de 0,4 à la surface de caves (57 m²), de 0,6 à celle du local garage/remise (64 m²) et de 0,6 à celle de la véranda

d'accès parking, trois factures établies par la société [U] Aluminium datées des 20 novembre 1995, 21 octobre 1996 et 26 mars 1997 relatives à la fourniture et la pose de garde-corps, d'un ensemble de véranda

Sainte Luce et comprenant une construction à usage d'habitation sur simple rez-de-chaussée, comprenant un séjour, une cuisine, trois chambres, une salle de bain, un dégagement, un WC indépendant, une véranda

lui étaient opposés par le syndicat des copropriétaires, sans articuler de grief utile et surtout sans démontrer aucun préjudice qui aurait pu en résulter alors que, non seulement il a construit la véranda

En effet, ce rapport mentionne très clairement l'existence d'indices de présence de termites tant dans des poutres et poteaux en bois de la véranda mais également de la cuisine.

), supprimer la garantie vol, supprimer la franchise de 900 euros indexée, garantir pour plus de 10 000 francs d'objets de valeur (2), garantir les dommages électriques (20 000 francs), assurer une véranda

E...), qu'il a été dupé parce qu'il s'agissait pour lui non pas seulement de financer sa véranda mais aussi d'opérer un rachat de ses crédits, lui évitant le surendettement ; qu'on peut certes regretter

que les ouvertures séparant le studio de la loggia sont équipées de baies vitrées et viennent à l'aplomb de la façade de l'immeuble, que le syndic atteste que la loggia est fermée par une véranda

couverture télescopique prévue par ce document a été effectivement installée ; - si cet élément fait partie de la terrasse autorisée les 6 janvier et 8 juin 2012 par la Commune d'ISTRES, et/ou de la véranda

l'exécution provisoire ; que par adoption de motifs du jugement, il convient de confirmer le rejet de la demande des époux S... ensuite de dommages intérêts insuffisamment caractérisés au sujet d'une véranda

Salon-de-Provence, le lot [...] du lotissement Les Jardins du Bonheur consistant en une maison à usage d'habitation comprenant un salon/séjour, une cuisine, trois chambres, une salle-de-bains, un water-closet, une véranda

puisqu'elles portent sur des surfaces habitables supérieures, comportent cinq chambres spacieuses, deux salles de bain, deux WC, un garage voitures en sous-sol complet, ou alors, comprennent en outre une véranda

Cette interdiction s'applique notamment à : toutes constructions additionnelles, même amovibles ou provisoires, y compris vérandas et jardins d'hiver, toute pose de velux ou ouvertures supplémentaires,

six fenêtres de l'immeuble de la SCI Les Philepholes, situées aux premier et deuxième étages, donnent vue plongeante, par-dessus le mur séparatif, sur la propriété Marel et particulièrement sur sa véranda

constructions semblant être en bois, sur le corps du bâtiment situé à droite de ce dernier, la présence d'une construction en dur, l'existence d'une terrasse sous formes de deux terrasses tropéziennes, d'une véranda

autorisé à réaliser des travaux modifiant la distribution des locaux à savoir : autorisation d'abattre les murs séparant la parcelle n° 25 au cadastre des parcelles 23 et 29, autorisation de démonter la véranda