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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11106

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Y] ; que le premier grief sera donc écarté ; que Sur l'abandon de poste et l'absence d'activité la société reproche à M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b6e

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

ni avoir, comme il le prétendait, contacté l'inspecteur du travail, la cour d'appel a constaté que le 28 février 1986, le salarié avait déjà reçu un avertissement pour refus d'exécuter un travail et abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00788

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

insubordination et un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01547

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... avait déféré à cette sommation spontanément ou à première demande avant d'abandonner son poste et de quitter l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e6f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X..., engagé le 3 mai 1982 comme ouvrier agricole par la société Ajour, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1999 en raison d'un abandon de poste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137246ecd5801467741570a

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, s'en tenant à la motivation de la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige, a constaté la réalité de l'insubordination et de l'abandon

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e191

Cassation

20 janvier 1971

20 janvier 1971

(REMI) A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA PERTE DE SON GRADE POUR ABANDON DE POSTE, OUTRAGES A UN SUPERIEUR, VOIES DE FAIT ENVERS UN SUPERIEUR PENDANT LE SERVICE ET REBELLION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00366

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

le 13 juin 1986 par la société Youn Youn en qualité de secrétaire deuxième catégorie ; que par lettre du 24 janvier 2003, elle a été licenciée pour "faute, privative de l'indemnité de préavis", pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da0

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

qu'à 22 heures 10 et avait quitté aussitôt l'entreprise sous prétexte de maladie, alors qu'en réalité il avait ensuite passé la soirée dans un débit de boissons jusqu'à minuit, a pu décider que cet abandon

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b5

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

contact avec la société seraient demeurées sans réponse ; Mais attendu que répondant aux conclusions et appréciant l'ensemble des pièces soumises au débat contradictoire, la cour d'appel a estimé que l'abandon

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c39

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

remise d'une lettre de licenciement, alors, selon le moyen, que Mme Y... n'a pas été licenciée, mais que la rupture du contrat de travail doit être analysée comme une rupture du fait de Mme Y... qui a abandonné

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b31

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

d'appel de Lyon, rendu le 29 juillet 1994; Mais attendu que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas de modification substantielle du contrat de travail; qu'ayant relevé que la salariée avait abandonné

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403b09

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

X..., en qualité d'employée de maison, quittait le 26 septembre 1992 son lieu de travail ; que, par lettre du 1er octobre 1992, l'employeur constatait un abandon de poste caractérisant, selon lui, la volonté

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cb9

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, la cour d'appel a relevé que l'abandon

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soc

61372419cd58014677412460

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

non ceux tirés de son langage déplacé à l'égard des clients et des responsables de l'entreprise, d'un refus d'effectuer un travail, des conseils négatifs par lui donnés aux autres salariés et d'un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10159

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Il s'ensuit que les absences des 4 et 7 octobre 2013 n'ont pas été autorisées par l'employeur et constituent dès lors un abandon de poste.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

I. sommait Monsieur X... de se rendre à Saint-Victor pour la reprise du travail sous peine d'être considéré en abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e561

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par l'Association de soins et services à domicile le 2 mars 1992 en qualité d'aide ménagère, a été licenciée le 16 juillet 1996 en raison d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un abandon

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418ea6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

de travail, puis l'entreprise ; qu'à supposer que ce comportement puisse s'expliquer par un mouvement d'humeur incontrôlable, la salariée ne fournissait ensuite aucune explication quant à son abandon

Source officielle

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