CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11106
7 décembre 2016
[Y] ; que le premier grief sera donc écarté ; que Sur l'abandon de poste et l'absence d'activité la société reproche à M.
6137214fcd580146773f2b6e
4 octobre 1990
ni avoir, comme il le prétendait, contacté l'inspecteur du travail, la cour d'appel a constaté que le 28 février 1986, le salarié avait déjà reçu un avertissement pour refus d'exécuter un travail et abandon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00788
23 juin 2021
insubordination et un abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01547
29 septembre 2015
X... avait déféré à cette sommation spontanément ou à première demande avant d'abandonner son poste et de quitter l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
6137245dcd58014677414e6f
23 mars 2005
X..., engagé le 3 mai 1982 comme ouvrier agricole par la société Ajour, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1999 en raison d'un abandon de poste ; Attendu que M.
6137246ecd5801467741570a
9 mars 2005
3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, s'en tenant à la motivation de la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige, a constaté la réalité de l'insubordination et de l'abandon
cr
6079a8989ba5988459c4e191
20 janvier 1971
(REMI) A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA PERTE DE SON GRADE POUR ABANDON DE POSTE, OUTRAGES A UN SUPERIEUR, VOIES DE FAIT ENVERS UN SUPERIEUR PENDANT LE SERVICE ET REBELLION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00366
20 février 2008
le 13 juin 1986 par la société Youn Youn en qualité de secrétaire deuxième catégorie ; que par lettre du 24 janvier 2003, elle a été licenciée pour "faute, privative de l'indemnité de préavis", pour abandon
61372115cd580146773f0da0
22 février 1990
qu'à 22 heures 10 et avait quitté aussitôt l'entreprise sous prétexte de maladie, alors qu'en réalité il avait ensuite passé la soirée dans un débit de boissons jusqu'à minuit, a pu décider que cet abandon
6137211fcd580146773f12b5
8 mars 1990
contact avec la société seraient demeurées sans réponse ; Mais attendu que répondant aux conclusions et appréciant l'ensemble des pièces soumises au débat contradictoire, la cour d'appel a estimé que l'abandon
613721d3cd580146773f7c39
31 mars 1993
remise d'une lettre de licenciement, alors, selon le moyen, que Mme Y... n'a pas été licenciée, mais que la rupture du contrat de travail doit être analysée comme une rupture du fait de Mme Y... qui a abandonné
613722bacd58014677400b31
14 mai 1996
d'appel de Lyon, rendu le 29 juillet 1994; Mais attendu que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas de modification substantielle du contrat de travail; qu'ayant relevé que la salariée avait abandonné
613722f4cd58014677403b09
22 janvier 1998
X..., en qualité d'employée de maison, quittait le 26 septembre 1992 son lieu de travail ; que, par lettre du 1er octobre 1992, l'employeur constatait un abandon de poste caractérisant, selon lui, la volonté
6137245acd58014677414cb9
29 septembre 2004
juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, la cour d'appel a relevé que l'abandon
61372419cd58014677412460
6 mai 2003
non ceux tirés de son langage déplacé à l'égard des clients et des responsables de l'entreprise, d'un refus d'effectuer un travail, des conseils négatifs par lui donnés aux autres salariés et d'un abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10159
7 février 2018
Il s'ensuit que les absences des 4 et 7 octobre 2013 n'ont pas été autorisées par l'employeur et constituent dès lors un abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089
3 mai 2012
I. sommait Monsieur X... de se rendre à Saint-Victor pour la reprise du travail sous peine d'être considéré en abandon de poste.
613723cdcd5801467740e561
16 janvier 2002
annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par l'Association de soins et services à domicile le 2 mars 1992 en qualité d'aide ménagère, a été licenciée le 16 juillet 1996 en raison d'un abandon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085
29 juin 2017
manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un abandon
613724dbcd58014677418ea6
22 novembre 2006
de travail, puis l'entreprise ; qu'à supposer que ce comportement puisse s'expliquer par un mouvement d'humeur incontrôlable, la salariée ne fournissait ensuite aucune explication quant à son abandon
Page 22 sur 326