La société MAAF Assurances invoque encore pour expliquer l'absence d'évolution de carrière les retards fréquents de Mme Y....

X... devant le tribunal d'instance était indépendante de la procédure disciplinaire et n'était pas susceptible d'avoir une quelconque incidence sur la computation du délai de l'article L. 122-41 du code

[B] [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. [S] [N], Mme [O] [Z], Mme [T] [N] et Mme [J] [N] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

par lesquelles les époux X... soulignaient l'absence de toute preuve de la créance et de toute défaillance du débiteur principal, la société Trade Dynamics, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., domiciliée [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., constatée par la cour d'appel, implique que l'intéressé soit responsable de la dégradation de la situation financière et sociale de la FNTS; que la cour d'appel n'a pu nier l'existence de la cause

de libération des locaux en raison de l'entreposage du matériel et, partant, de l'absence de paiement des loyers, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 9°/ que les bailleresses

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est

prolongée, une telle lettre faisant clairement référence à l'incidence de ladite absence sur le fonctionnement de l'entreprise ; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du

X..., placé en liquidation judiciaire, Mme Y... étant son mandataire liquidateur, a formé un incident à l'instance d'adjudication de biens immobiliers lui appartenant autorisée par le juge-commissaire,

Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrière de la Belle Dame, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel

Mais sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 8.

La société Ruaux technique énergie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de disposition contractuelle contraire, le divorce est donc sans incidence sur l'avantage matrimonial résultant de l'apport en communauté par V...

B..., ès qualités, demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1998, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

La société Goodyear Dunlop a saisi le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de renvoi d'un incident de caducité de la déclaration de saisine, tirée de son absence de signification. 4.

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.