PROPOSAIT DE CONSTRUIRE, UN REGLEMENT DE COPROPRIETE FAISANT ETAT DE 96 LOTS, FORMANT 32 APPARTEMENTS, CONSTITUANT LE BATIMENT A ET D'UN 97E LOT CONSTITUE PAR UN BATIMENT B ; QUE, LE 23 JUIN 1969,

lors de son acquisition du terrain, l'a fait figurer dans son règlement de copropriété et l'a, dès lors, acceptée ; que dans ces conditions, la servitude conventionnelle de passage ayant, précisément,

de copropriété ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que, s'agissant des parties communes générales, le règlement de copropriété fixait des tantièmes de propriété, non pas par lot

1965; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTASUE QUE CHATELLUX EST PROPRIETAIRE DE LOTS CORRESPONDANT A DES LOCAUX COMMERCIAUX AU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT C DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE

desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour refuser l'exécution, demandée par Me X..., notaire, d'une esquisse d'étages moyennant l'inscription de lots de copropriété

de copropriété, qu'elle avait failli à sa mission en ne se faisant pas communiquer le règlement de copropriété, qu'elle ne pouvait ignorer que l'immeuble hormis le rez-de-chaussée avait une destination

de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété « le Massabo », à cet égard que pour prétendre que le syndicat secondaire préexistait, les intimés se prévalent de l'article 4 du règlement de copropriété

assemblée générale de l'AFUL ; que ce mandat a donc été donné dans le cadre des règles de fonctionnement de l'AFUL et non pas de celles de la copropriété ; que dès lors, s'agissant bien de la répartition

, peu important sa désignation dans le règlement de copropriété et peu important notamment que le règlement de copropriété n'ait pas été modifié pour tenir compte des modifications intervenues, qu'il est

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2013), que M. et Mme de X..., propriétaires du lot n° 10 constitué d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

ALORS QU'il est défendu aux juges du fond de dénaturer par omission les stipulations claires et précises d'un règlement de copropriété ; que les stipulations claires et précises de l'article 4 du règlement

[W] [N] [R] à son obligation essentielle à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges de copropriété sont constitutifs d'une faute qui cause à la collectivité des propriétaires, privée

de copropriété définit les toitures comme étant des parties communes et que M. et Mme G... ne pouvaient invoquer ni les dispositions du règlement de copropriété ni une décision d'assemblée générale des

de copropriété : selon l'article 2.4, la possibilité de consulter le futur règlement de copropriété était annoncée dès qu'elle était matériellement possible ; que le livret remis aux locataires lors de

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mai 2013), que la société Agence moderne rémoise, syndic de la copropriété

le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que les époux X... ont acquis un appartement dans un immeuble placé sous le statut de la copropriété

de conformité de cette activité au règlement de copropriété ; qu'il verse notamment aux débats pour justifier de sa demande : -le règlement de copropriété de l'immeuble ; -la mise en demeure du 5 juillet

Le règlement de copropriété est versé aux débats.

de copropriété et à défaut selon les règles édictées par l'article 5 de la même loi ; le 27 mai 2013, l'administrateur provisoire a approuvé les comptes de copropriété du 1er octobre 2005 au 31 décembre

, la pose d'un nouveau conduit d'évacuation, relevant des parties communes telles que définies au règlement de copropriété ; que l'obtention a posteriori d'une telle autorisation des copropriétaires n'est