formé par : - B...

pas deux juges concurremment, mais un juge devant lui-même, en cas d'absence, être remplacé par un autre désigné à cet effet, c'est à bon droit que la chambre d'accusation s'est abstenue d'annuler la procédure

formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 24 mai 1988 qui, dans une information suivie

demande d'Axel Y... tendant aux mêmes fins ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale, les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'il a été

Badre Y... ou Mickaël Z..., d'autre part, contre les dispositions de l'ordonnance mettant en accusation ces derniers, celles-ci sont définitives ; que l'appel formé par le seul Marc X..., en qualité de

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

d'instruction a rendu son ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement, même en cas d'appel formé contre cette ordonnance, ce texte ne distinguant pas selon que la chambre a ou non prescrit

le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par :

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.117 contre le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, dans le litige l'opposant la caisse

a excédé sa saisine ; que, dès lors, la cassation est encourue ; Par ces motifs ; I Sur le pourvoi de B... : REJETTE ledit pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; II Sur le pourvoi de Z... :

formés par : - Z...

NON-LIEU à statuer et REJET des pourvois formés par : - X... Louis, inculpé, - Y...

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Wilfrid, - Y... Jean, - Z...

attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été condamnée à payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse une certaine somme en remboursement d'arrérages indus de l'allocation

du 10 février 1988 : Attendu que X... qui le 4 mars 1988 s'était déjà pourvu contre l'arrêt précité, avait par là-même épuisé son droit à se pourvoir en cassation ; D'où il suit que ce pourvoi, au surplus

M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident.