1991, alors qu'il conduisait un véhicule auquel se trouvait attelée une remorque d'un poids total autorisé en charge de 800 kilogrammes ; que l'assureur du véhicule a dénié sa garantie au motif que l'adjonction

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 janvier 1991) d'avoir refusé l'adjonction de la mention de spécialisation en droit fiscal

qu'en retenant qu'il résultait des termes de cette lettre que le refus du GIE ne portait que sur le principe de la cession à l'exclusion des conditions de celle-ci, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

société Action manutention avait commandé le chariot en cause lorsque le bon de commande n'indiquait nullement que la commande portait sur le chariot litigieux n° 7954, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

W... demeure soumis à caution », motif impropre à exclure que l'avenant ait constitué un faux non par imitation de signature mais par adjonction de signature, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

chaque peine complémentaire doit ainsi être démontrée ; qu'en confirmant le jugement sur la peine complémentaire d'interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant cinq ans, sans justifier l'adjonction

notamment la réfection intégrale d'une façade et la démolition d'une piscine ; "aux motifs que, sur la façade sud-ouest, trois fenêtres doubles avaient été remplacées par des ouvertures simples avec adjonction

la convention des parties et qui imposait que le produit livré par la société Valoragri fût classé dans la norme NF U.44.051 type 11 et non dans la norme NF U.44.051 type 10 qui ne prévoyait pas l'adjonction

"alors que, d'autre part, la juridiction du second degré a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles le demandeur faisait valoir que le magistrat instructeur lui-même avait constaté que l'adjonction

indiquée ; qu'en affirmant dès lors que, sur la base de cette attestation, la somme ne pouvait que correspondre au solde dû sur la base d'un salaire net de 12 000 francs, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

que la clause litigieuse ne précisait nullement que le détachement envisagé était exclusivement limité au sein des établissements d'Anglet, Biarritz ou Hendaye, la cour d'appel en a dénaturé par adjonction

patronyme X... constituait le signe distinctif permettant d'identifier deux sociétés ayant des objets similaires et les produits qu'elles distribuaient, dont le caviar, et que ce même patronyme, avec l'adjonction

temporaires sous contrats le dernier jour du mois, cette circulaire, dépourvue de toute portée normative, ne saurait étendre ou modifier le champ d'application de dispositions réglementaires par l'adjonction

du domaine de [Etablissement 2] avait été utilisée comme piste d'entraînement pour chevaux, ce qui avait nécessité « de très importants travaux de compactage et de remodelage des sols ainsi que l'adjonction

de cette activité dès lors que contractualisée par l'avenant du 20 mars 1997, elle ressort de la commune intention des parties, étant observé qu'en contrepartie de cette adjonction, le montant du loyer

périmètre donné mais non, sauf à méconnaître l'expression d'une grande partie des salariés, dans une entreprise dont les composantes et la communauté de travail sont profondément modifiées par des adjonctions

de tâches nouvelles en rapport avec la qualification n'est pas une modification du contrat de travail mais une simple modification des conditions de travail si cette adjonction n'entraîne pas une modification

tenant à la solidification intrinsèque de la mine enrichie, et qu'en conséquence, étant rappelé qu'un brevet de perfectionnement reproduit l'invention antérieure en lui apportant une modification, une adjonction