selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 2011), que la caisse d'allocations familiales du Morbihan (la caisse) a saisi une juridiction de sécurité sociale en répétition d'un indu d'allocation aux adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA

DECES DE SON CONCUBIN ; AU MOTIF QUE CE DERNIER, AUTANT QUE LA DEMANDERESSE, ETAIT ENCORE ENGAGE DANS LES LIENS DU MARIAGE AU MOMENT DE L'ACCIDENT, ET QU'AINSI, EN RAISON DE CE CARACTERE DOUBLEMENT ADULTERIN

uniquement, club de rencontre et de loisirs (uniquement pour adultes) ». 10.

de la petite Adeline âgée de cinq ans comme elle lorsqu'elle avait subi les faits dénoncés ; "que la tardiveté de la dénonciation intervenue à l'occasion d'événements très particuliers de la vie d'adulte

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

X... ne fondait pas sa demande en dommages-intérêts sur la naissance d'un enfant adultérin mais sur les manoeuvres dilatoires employées par son épouse pour obtenir une pension pour cet enfant, alors qu'une

[T] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables ses pièces 2, 7 et 8 ; AUX MOTIFS QUE l'intimé sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'appelante sur le grief de l'adultère

attaqué, que la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse) a informé Mme X..., handicapée à 100 % à la suite d'un accident de la circulation, de son refus de lui verser l'allocation aux adultes

été conclus entre les mêmes parties, d'une part, un avenant n° 145 à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, étendant son champ d'application aux établissements et services pour adultes

du 12 décembre 1989 ; que de telles préparations magistrales peuvent cependant être remboursées si elles sont destinées aux enfants de moins de 12 ans et s'il existe une spécialité pharmaceutique adulte

et l'embrassait ; que la petite fille de 8 ans, 8 ans et demi, qui suivait ainsi son animateur auquel elle était habituée à obéir, ne pouvait qu'être surprise d'être embrassée sur la bouche par cet adulte

Z..., adulte handicapé qui traversait en courant une rue en agglomération, a été renversé par la motocyclette que conduisait M. Y... ; que M. Z..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

Aloui, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés adultes

son concubin d'un montant mensuel d'environ 4 500 francs- comparée au train de vie élevé du couple ; qu'il est peu plausible que la somme de 300 000 francs constitue la capitalisation de la pension d'adulte

son père avaient été rassemblées et consignées dans différents rapports établis par des médecins ou des infirmiers en janvier 1995 ; que les parents étaient unis et que l'on ne voyait donc pas quel adulte

réunion de famille datant de 1989 dont la production n'avait pas établi la réalité ; que Pierrette Z... prétendait que son père avait eu des relations incestueuses avec sa soeur au motif que, même adulte

l'instance d'appel et qu'ainsi, en se plaçant à la date de la demande, la commission a violé l'article L.143-3 du Code de la sécurité sociale; que, d'autre part, l'allocation compensatrice pour les adultes

réintégration de la salariée dont le licenciement était nul, la cour d'appel a cru pouvoir retenir le taux d'invalidité retenu pour la salariée reconnue travailleur handicapé, percevant l'allocation adulte