COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 117 FS-B Pourvoi n° S 20-16.471 R É P U B L I

Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° W 16-11.284 R É P U B L I

Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° X 16-11.285 R É P U B L I

Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° Y 16-11.286 R É P U B L I

Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° E 16-11.292 R É P U B L I

Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° F 16-11.293 R É P U B L I

ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2205 F-D Pourvoi n° M 15-20.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

le salarié, aboutissant à 6 jours travaillés sur 23 jours ouvrés en août 2007 (26 %), 2 jours travaillés sur 21 jours ouvrés en août 2008 (10 %), 5 jours travaillés sur 23 jours ouvrés au mois d'août 2009

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10382 F Pourvoi n° Y 14-28.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

[C] résulte de la perte d'une chance de réaliser un investissement susceptible de lui ouvrir droit à une réduction fiscale. 7.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10450 F Pourvoi n° G 16-11.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2140 F-D Pourvoi n° X 15-21.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

PIREYRE, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° T 20-17.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10902 F Pourvoi n° U 18-24.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Y..., est devenu ouvrier coiffeur en 1974, après avoir obtenu en 1969 son brevet professionnel ; qu'il est passé en 1980 au service de Mme Z..., laquelle avait acquis le fonds de M.