D... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 23 septembre 2015 et 3 février 2016, la société Z... étant désignée liquidateur ; qu'il a opposé à Mme T... l'irrecevabilité de la demande

Y... de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété, la cour d'appel a retenu que l'arrêté susvisé ne vise pas la société Tamaris Industries, qui, si elle a repris le site exploité

arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Anatole de Z..., société en nom collectif, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire

O..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la Société d'isolation revêtement protection incendie et décoration (SIRPID), contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel

mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant nommée liquidateur ; que l'officine a été revendue à un tiers ; que M.

[W], le bailleur, que Mme [N], liquidateur amiable de la société Tropic, précédent preneur, et la société La Brasserie, actuel preneur, avaient reconnu, dans leurs écritures d'appel, que par lettre recommandée

X... a appelé la société Bomex en garantie ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à la société Mercedes la somme de 85 629,05 euros outre intérêts, l'arrêt retient que M.

(Indre-et-Loire), actuellement en liquidation amiable, 28) M.

Y... , désigné comme liquidateur amiable le 2 mars 1999, est intervenu à l'instance pour demander l'allocation d'une somme de 575 920 francs à titre de dommages-intérêts au profit de la SCI ; que les premiers

[D] [M], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Home concept, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

de la société Double C a décidé de clôturer les opérations de liquidation amiable dont cette société faisait alors l'objet et de céder les créances sur la société GPG et sur une société tierce, pour le

Enfin, l'absence de toute tentative de recouvrement de la créance avant la mise en liquidation de la société CATEF en 2010 et les liens non contestables des sociétés créancières et débitrices, M.

, venant aux droits de l'Air liquide, société pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Y..., contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le

Dutoit-Fouques-Carluis, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses liquidateurs amiables, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Bois Chamaillard, société civile

, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur amiable en exercice, Mme [X] [R], a formé le pourvoi n° H 24-21.354 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

du projet de distribution amiable, la cour d'appel s'est prononcée par un motif impropre à exclure le caractère liquide de la créance litigieuse, et a violé les articles L. 111-6 et L. 211-1 du code des

[I] fait grief à l'arrêt de dire que la signature, au mois de mars 2008, du compte de répartition à la suite de la vente des biens indivis valait partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux, et

son siège à Antrain (Ille-et-Vilaine), 3°/ de la Société endiverie d'Andrain (SEA), société anonyme ayant son siège ... (1er), prise en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité

[L] [D], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Com'Neuf, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos