LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Dijon, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale

en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille

D'IRRECEVABILITE FAIRE L'OBJET D'UNE SEULE INSTANCE ET QUE, PAR SUITE, L'EXCEPTION SOULEVEE DEVAIT ETRE ACCUEILLIE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE X...

attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation prononcée contre M.

attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation prononcée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation prononcée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation prononcée contre M.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, après avoir fait délivrer, le 10 février 2005, à Mme X..., sa locataire, un commandement

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° S 22-19.837

de la décision, lorsque les parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462, alinéa 2, dudit code, du jour auquel l'arrêt sera prononcé. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [Y] [W] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Max Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2002), que M.

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 JANVIER 1971, QUI L'A CONDAMNE POUR VENTE FORCEE A 1.000 FRANCS D'AMENDE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :