aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR

fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de mise en détention frappée d'appel, ainsi que le procès-verbal de première comparution

attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et à des saisies dans les locaux de la société Les Gourmets

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUIN 2026 [F] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

où elle confirme l'ordonnance du magistrat instructeur du 25 août 1992, portant rejet des demandes de mise en liberté présentées par Franck X..., inculpé d'assassinats, tentatives d'assassinats ainsi

de rejeter leur recours alors, selon le moyen : 1°/ que faute d'autorisation par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance, dans l'ordonnance de visite et saisie domiciliaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes de terrorisme, toutes infractions en relation à titre principal avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté

la législation sur les stupéfiants et blanchiment, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de déréférencement, alors que, « selon les articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon les articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

[T] a demandé sa mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la détention de M.

Le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 24 octobre 2017, a déclaré irrecevables les conclusions et les pièces de la Selarl D.... 9.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. I... Y..., a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 13 juillet 2018 . 3.

, et ne permet pas la mise en place d'un dispositif de blocage des opérations et de redirection des flux, l'arrêt attaqué énonce que le texte ne fait aucune distinction entre les différents types de données

Pour rejeter le grief pris de l'irrégularité de deux ordonnances du juge des libertés et de la détention, autorisant, l'une, la sonorisation du véhicule de M.

à la législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté du juge des libertés et de la détention et prolongé la détention provisoire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Boston Scientific, contre l'ordonnance n° 55 du premier président de la cour d'appel

en son audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt et un.