LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - A.S.E.I. -, association sans but lucratif reconnue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.098 formé par l'association "Au coeur de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Papillons blancs, au sein de laquelle s'applique

X... et à l'Association jeunesse sportive illibérienne de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, et l'article 3 § 1 de la décision 3/80 du Conseil d'association du 19 septembre

1989 relative aux droits de l'enfant et l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 11.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 novembre 2018), Mme E... épouse S... a été engagée par l'association Aforest à compter du 3 septembre 2002, en qualité d'assistante informatique. 2.

ACSEA du Calvados - SEMO, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la direction de l'enfance et de la famille du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'association Espoir, dont le siège est

pour la sauvegarde des enfants et des adultes (ADSEA) 05, dont le siège est Résidence Ladoucette, 1 bis, rue Carnot, 05000 Gap, défenderesse à la cassation ; Vu la connexité, joint les pourvois

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Louis X... par la société civile professionnelle Boré et Salve de Bruneton, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi a été présenté aux membres du comité d'entreprise de l'Association SOS Habitat et Soins lors de la réunion extraordinaire de ce comité, le 17 octobre 2008, puis à nouveau, avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de monitrice d'atelier par l'Association pour la sauvegarde

Sur le second moyen Enoncé du moyen 13. M.

de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse, laquelle a donné les locaux à bail à l'association des Ateliers de Sainte-Claire, assurée par les Assurances générales de France (AGF) ; que cette association a

K..., de M. et Mme L... et de l'association Union des familles pour les retraites, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association générale des institutions de retraites des cadres, de l'Association

B..., C..., F... et D... des chefs de complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs et de MM.

sérieux selon lesquels l'activité exercée par l'association est susceptible d'entraîner son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur les sociétés ; qu'en se bornant à énoncer

départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte, Mme X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjointe d'économat, a été mise à pied à compter du 22 juin 2001 et licenciée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X...veuve Y...fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2013), de la placer sous curatelle renforcée et désigner l'association

X... a été engagé en qualité de médecin attaché au service de gynécologie obstétrique par l'Association maternité hôpital Sainte-Croix (l'association) le 30 juin 1985 ; que par arrêté du 18 janvier 2002