Rennes, 16 septembre 2004) et les productions, que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit en sous-sol, l'Association syndicale des propriétaires du parking d'Isly a fait assigner le maître

Il n'est pas contraire, par ailleurs, à la position de la société Grosset Janin, qui n'a pas soutenu, même implicitement, que la clause litigieuse du contrat d'assurance devait recevoir application.

de l'ouvrage pour la construction d'un groupe d'immeubles, assurée par le groupe Drouot aux droits duquel vient la société Axa assurances (compagnie Axa), a chargé MM.

attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Prieuré a fait construire un groupe d'immeubles à usage d'habitation ; qu'elle a souscrit une police dommages-ouvrage

Mutuelles Unies IARD, de la compagnie Axa assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances et de la compagnie La Préservatrice Foncière assurance, de la SCP Célice, Blancpain

de l'ouvrage délégué par la société Batimap Sicomi, devenue Batimap, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière des Moines (SCI), a chargé la société ICR Provence (société ICR), depuis

de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la compagnie Azur assurances, a, sous la maîtrise d'oeuvre des services techniques de la commune de Chartres, fait construire un bâtiment ; que

de l'ouvrage, ne participaient à aucune réunion de chantier et n'avaient souscrit aucune assurance décennale et n'avaient aucun savoir particulier puisqu'ils travaillaient indifféremment comme maçons.

de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage en sont responsables pendant 10 ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1992), qu'en 1977-1978, la société civile immobilière de

par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ du Groupement immobilier de promotion architecturale (GIPA), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société MAAF assurances

X..., assuré par la Mutuelle du Mans assurances; Attendu que, pour écarter la responsabilité des constructeurs et, par voie de conséquence, celle de l'avocat de la SCI, l'arrêt retient que les couvertures

Soltner, avocat de la société Axa corporate solutions, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités, de la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance

Z..., maître de l'ouvrage, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

; que subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage, il a un recours in solidum contre les constructeurs ; qu'il a été délivré à la société Colas et la société GC construction un ordre de service n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle

, par la personne qui assure effectivement la maitrise du chantier, retient que le cahier des charges des clauses techniques particulières applicable à l'opération prévoit que le maître d'ouvrage désigne

Aux termes de ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

générales de France (AGF) selon police dommages-ouvrage, a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Heurtey Petrochem engineering (HPE), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie Axa assurances