Nayla, épouse X..., 3 / de la compagnie d'assurances La Bâloise, 4 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, 5 / de M.

un immeuble ; que la société Bâtiment normalisé construction (la BNC), entrepreneur général, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, ayant pour maître d'oeuvre

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. et Mme X... ont acheté en 1997 une maison à M. et Mme Y..., assurés auprès de la Mutuelle assurance

la compagnie Zurich Assurances qui garantit le véhicule accidenté, est intervenue aux débats contre Mme B..., propriétaire de la voiture, pour voir constater la nullité pour réticence et fausses déclarations

les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1984), que pour augmenter, en modifiant l'inclinaison du toit, le volume d'un appartement dont elle était propriétaire

(Haute-Savoie), 4 ) de la compagnie d'assurances Le Patrimoine, prise en la personne de son agent général, M.

Y..., qui avaient souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC), ont fait réaliser une maison individuelle qui a été réceptionnée le 9 juin 1989

Z... mandataire liquidateur, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire (société L'Auxiliaire), a fait construire un immeuble, qui s'est

I..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidteur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances, 5°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...], défendeurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), que la société Pege Nationale était propriétaire d'un immeuble

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires de la Cité lacustre de Port-Grimaud I, dont le siège social

et la société Axa Global Risks ; Donne acte à la société AGF de ce qu'elle est désormais dénommée Allianz ; Attendu que la SCI Le Panoramic, assurée auprès de la société Abeille, devenue Aviva assurances

, constat impropre à exclure le transfert au propriétaire du droit à indemnisation attaché aux ouvrages, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil.

du constructeur OKAL qui a permis aux demandeurs de s'assurer que les murs extérieurs étaient fabriqués en amiante ciment ; qu'enfin, la présence de plaques d'amiante assurant l'étanchéité entre le brûleur

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

Adonis X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La société Groupama Nord-Est-caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Nord-Est et MM.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS, ... (9ème), 6°/ Monsieur X..., ... (9ème), 7°/ la société CABINET X..., ... (9ème), II.

Considérant cependant que seule la caractérisation d'une faute du maître d'ouvrage est de nature à le priver de son droit d'agir dans ce délai de l'article L. 114-1 du code des assurances.