relevé de ce compte location à compter du 1/10/2009, date à laquelle le compte était débiteur de 1 356 euros.

déroulée en la présence des seuls demandeurs, situation qualifiée par la haute cour d'expertise officieuse ; que les époux [Y] versent donc au débat un compte rendu d'expertise officieuse, en date du

à l'expertise de monsieur D..., "tout en reconnaissant que celle-ci a été faite en tenant compte des prix normalement pratiqués pour semblables biens dans la région où ils sont situés" ; qu'enfin, l'acte

"Rémunération gérance" démontre les mouvements de son compte bancaire vers le compte joint de Mme W... et de M. U....

Il ressort en effet des propres écritures des époux H..., en particulier du tableau figurant en page 4 de celles-ci, que la surface hors oeuvre nette totale du bien mentionnée est de 559 mètres carrés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la partie de la cour objet du litige figurait comme appartenant

ou totale, c'est à dire d'une incapacité fonctionnelle permanente d'un taux égal ou supérieur à 66 % ; que le 29 novembre 1989, l'UCB a accusé réception de l'acceptation de l' offre de prêt par les époux

président du directoire d'Inter hôtel telle que prévue par l'article 11 des statuts de la SEH pour permettre le maintien de l'affiliation au réseau du cessionnaire n'avait pas été effectuée par les époux

figurait l'énumération des cinq des pièces jointes à la demande, à savoir le dernier bilan, un plan de situation du magasin, un compromis de vente en cas de reprise, un RIB et un compte d'exploitation

Outre l'approbation expresse figurant en page 9 de l'acte sur 'la situation de l'immeuble en zone inondable non aedificandi, les époux [V] ont en page 17 de ce même acte reconnu là

lieudit Le [...] d'une contenance de 35 a 86 ca, pour une contenance totale de 3 ha 14 a 55 ca, le dit bien consistant en diverses parcelles de terrains à bâtir en divers bâtiments selon un plan joint

personnels sur les comptes joints qu'il détenait avec Madame Marie-Ange Y... au Crédit Mutuel Cagnes sur Mer compte nº [00000000] et au CCF compte nº [...] afin d'assurer le remboursement des deux prêts

; qu'aucun élément probant ne permet d'affirmer que Mme W... détient d'autres comptes bancaires en Europe ou aux Etats Unis hormis un compte joint détenu avec son compagnon permettant de régler des charges

de ce jour et il en a la jouissance à compter rétroactivement du 15 novembre 2008, par la prise de possession réelle lesdits biens étant à cette date libres de toute location ou occupation » a été rectifiée

et du Crédit agricole sur le compte de son épouse, Marie Magdeleine Z..., qui a ainsi recélé les fonds en cause.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2010), que les époux X... se sont portés acquéreurs d'un bien immobilier

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Bellevue 122, de Me Blondel, avocat des époux [Z], et après

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 11-15.446 et U 11-15.448 ; Sur les moyens uniques de chacun des pourvois, ci-après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 07-43409 et J 07-43.414 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 mai 2007), que, le

Z... et de la société Trait d'Union, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.