La première assemblée ordinaire annuelle ' irrégulièrement tenue ' le 30 juin 2008 (pièce n° 09 de l'intimée) contient trois résolutions, la troisième résolution 'prime de bilan' attribuant des primes

Grossetti en sa qualité de mandataire liquidateur, la majorité des parts sociales de la société Electrosud (la société) ; qu'invoquant une surévaluation du compte client dans le bilan arrêté au 31 décembre

signataires de la convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 mai 1976 a été conclu au sein de la société Staubli un accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de bilan

DU CNL POUR S'ETRE ABSTENU DE REVELER AU MINISTERE PUBLIC UN PRETENDU FAIT DELICTUEUX DE PRESENTATION DE BILAN INEXACT, CONSTITUE PAR L'INSCRIPTION, DANS LE BILAN DE 1959, D'UNE CREANCE POUR COMMISSIONS

été conclu entre la Société touristique, thermale et hôtelière (STTH), qui exploite le casino de Divonne, et les délégués du personnel de cette société, un accord d'entreprise instituant une prime de bilan

Y... a assigné les cédants et le commissaire aux comptes pour obtenir l'annulation de la cession et être indemnisé du préjudice subi; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen

clos au 31 décembre 1989 de la société Sin et qui lui appartenait à ce moment d'examiner la sincérité des bilans et comptes sociaux produits ; qu'elle ne peut faire grief aux dirigeants de la société

, versée depuis 30 ans à chaque salarié de la société EGT, est fonction des résultats annuels de l'entreprise et de l'ancienneté des salariés ; qu'en relevant que son montant variait chaque année et que

tant aux parties, à leurs conseils qu'aux cabinets comptables ayant établi les comptes annuels de la SCI des Roses, il a été dans l'incapacité de vérifier l'existence du solde créditeur du compte courant

si Monsieur A... avait indiqué avoir une parfaite connaissance de ce bilan, ce bilan n'existait pas, comme il ressortait du rapport de l'expert judiciaire indiquant qu'aucun bilan n'avait été dressé par

des articles L. 232-1 et L. 123-12 du code de commerce les comptes annuels sont établis à la clôture des enregistrements comptables et de l'inventaire et «comprennent le bilan, le compte de résultat et

notamment du passif figurant au bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2013, qu'à la ligne « autres dettes dont compte courant d'associé » est inscrite la somme de 100.809 € et au bilan de l'année 2014

DIT " BILAN PROVISOIRE ", PRESENTANT UN CARACTERE SCIEMMENT MENSONGER ET SI LA FRAUDE EST AINSI CERTAINE, IL NE S'AGIT EN DEFINITIVE QUE D'UN MENSONGE ECRIT ENVERS LA CAVE COOPERATIVE ET LE SYNERCAU,

du 12 novembre 2000 renouvelé à quatre reprises jusqu'au 12 novembre 2005, en qualité d'agent de nettoyage, puis de surveillante à compter du 12 novembre 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

alors qu'il n'est nullement allégué que les transmissions en cause aient été antidatées, et qu'il est parfaitement concevable que les procédures aient été remises en main propre au magistrat compétent, compte

Alpha et les divers documents accompagnant les prises de participation dans des sociétés opérationnelles sont visés dans la proposition de rectification et ont bien été communiqués, sachant que les comptes

Le comité d'entreprise pointe également l'absence de renseignement pour les rubriques suivantes : ( ) 2) Sur le bilan social (art.

; qu'il est d'ailleurs à remarquer que, ces procédures ayant été engagées en 2003 et en mai 2005, des provisions auraient dû être inscrites dès le bilan annuel précédent, au 30 juin 2005 ; qu'en application

d'entreprise lors de l'examen du bilan, porte sur les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise ; que

EST ENTRE, LE 1ER JUIN 1963, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE SOURDIVE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; QUE LA SOCIETE AYANT DEPOSE SON BILAN LE 31 MARS 1965, L'ADMINISTRATEUR A