Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Nestlé Waters Supply Sud, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Caen, 30 novembre 2004), que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

X..., après avoir occupé différents emplois salariés depuis 1964 dans des caisses d'épargne, a été nommé le 17 décembre 1985 directeur général unique de la Caisse d'épargne d'Avranches qui, en octobre

sur la fixation du préjudice moral et le versement par la caisse de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice, d'inviter la victime, la caisse, l'employeur s'il y a lieu, à conclure sur la portée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2022), le 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2022), le 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2022), le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2024), le 27 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mai 2024), le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2024), le 4 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mai 2024), le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), le 23 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juillet 2024), le 4 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] [Localité 6] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juillet 2024), le 29 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 13 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Paris (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 avril 2024), le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 2024), Le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles