l'employeur, que le salarié ne soutient pas qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour calculer le montant de l'indemnité d'éviction, qu'il n'y a donc pas lieu de suppléer sa carence en matière

Y..., sans l'analyser, ni indiquer les modalités de calcul du montant retenu, le point de départ de l'indemnité ou la période concernée, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision ; Mais attendu qu'en

moyen reproduit en annexe, tiré d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société PEM reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait ; Mais attendu que, pour calculer

au liquidateur, déduction faite du montant de l'actif à répartir, du montant de l'insuffisance d'actif existant au 1er septembre 1992, des dettes induites par la procédure collective et survenues après

instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation, a pour but de suppléer, en l'abence d'accord des parties, à la disparition d'un indice de référence et de permettre ainsi le calcul

WATERS SUPPLY SUD à payer au salarié les sommes de 882 ¿ au titre de la reconstitution de salaire depuis le 1er août 2005 en intégrant les jours de grève, 158,62 ¿ au titre du préjudice relatif au calcul

000 euros à la date de cession et de la société FROUDIS fixés à - 869 000 euros au 31 décembre 2006 » ; que la société cessionnaire a précisé, dans un courrier du 17 octobre 2008, les modalités de calcul

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CALCULER

CARENCE DE SES ADVERSAIRES QUI N'AVAIENT PAS DILIGENTE PENDANT SIX ANS L'EXPERTISE JUDICIAIRE ORDONNEE ; MAIS ATTENDU QU'EN DISPOSANT COMME ILS L'ONT FAIT, LES JUGES DU FOND, QUI SONT SOUVERAINS POUR CALCULER

appartenant à M. et Mme X... a été fixée au 1er octobre 2007 ; que le 25 septembre 2007, les débiteurs saisis ont déposé un dire tendant à la remise de l'adjudication en invoquant une erreur sur le calcul

X... l'indice hiérarchique 880 et ordonné une expertise pour calculer le montant des rappels de salaire, l'arrêt rendu le 28 septembre 1983, entre les parties, par la Cour d'appel de Paris ; remet, en

dispositions de l'accord selon lesquelles seuls bénéficiaient de l'intéressement les salariés présents le 31 décembre de l'exercice, ainsi que celles prenant en compte les absences injustifiées pour le calcul

avait confirmé le jugement du 12 mars 1997, il contenait en outre d'autres condamnations, le Tribunal a considéré à bon droit, sans aucune dénaturation, que l'omission de ces condamnations dans le calcul

X... ayant servi de base au calcul du montant des honoraires faisaient apparaître un poste « achat du terrain », la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

l'Etat pour le compte de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et 2°) d'autre part, l'ensemble des sommes à déduire correspondant aux retenues et précomptes de toute nature - tant à l'occasion du calcul

qu'à tout le moins, les dispositions de l'article 29-1 de la convention collective doivent être interprétées en fonction de l'article 30 de cette même convention collective qui fixe le taux de base de calcul

arrêts par pourvoi unique du 31 décembre 1996 ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 17 janvier 1996 : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir calculé

l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, s'impose au juge ; que devant la cour d'appel, les consorts [T] contestaient le «lissage» appliqué par les services départementaux pour calculer

, soit au jour d'expiration du préavis, qu'il convient de se placer pour apprécier si la minoration est applicable ; qu'en l'espèce, en se plaçant au jour de la notification du licenciement pour le calcul

juin 1993, l'avantage visé est la partie du rabais excédant 5 % consenti par la société sur le prix d'option par rapport à la valeur de l'action ; qu'en l'espèce, en décidant que l'URSSAF avait pu calculer