B... du solde du crédit-bail contracté par M. A...

Z... auprès des services de police, l'enquête a confirmé que l'intéressé a effectivement utilisé des relais pour tenter d'obtenir des informations sur M.

[R] ont, le 8 janvier 2009, signé un bon de commande de fourniture et d'installation de capteurs photovoltaïques en intégration de toiture par la société BSP et ont, suivant une offre préalable du

L'enquête interne diligentée en novembre 2019 par les services de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la CPAM) a révélé que M.

des services dans les stations-service du groupe Total, l'objet de ces conventions est bien que la société fournisse des cartes constituant un moyen de paiement ; que l'offre proposée par la société n'est

X... engagé le 2 décembre 2002 par la Caisse fédérale du crédit mutuel centre Est Europe et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de la Caisse de crédit mutuel de Saint Martin a été licencié

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2017), que la société Lyonnaise de Banque (la banque) a inscrit au crédit du compte de M.

ou pour une durée supérieure à deux ans visés au 4e alinéa du même article ; que les dispositions de l'alinéa 3 ne sont donc pas applicables aux véhicules faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ;

bleue et qu'il ne laisserait plus le chéquier en libre service à la maison ; qu'il ajoutait qu'il prendrait en charge les dépenses et lui allouerait 1.000 euros par mois pour les frais de nourriture ;

X..., la banque BNP Paribas, le Crédit du Nord et le Crédit lyonnais qui ne sont pas concernés par les griefs des pourvois ; Attendu qu'ayant découvert, après la démission de M.

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, par la société Sandelius, créée par sa famille en 1949, qui édite des cartes de voeux ; que licencié pour faute grave le 10 décembre 2002, il a saisi

cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Archimmob, dont le siège est à Paris (7e), ..., 2 / de la société Crédit

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France ; Sur le rapport de M.

; qu'ainsi en est-il, s'agissant de cette dernière hypothèse, de la clientèle, étant rappelé que celle-ci constitue un élément important du fonds de commerce d'une société commerciale, car

Y... avait, d'ailleurs, crédité ses comptes bancaires de 508 887,60 euros ; que, là encore, M.

Ile-de-France selon deux contrats de travail ayant pris effet à compter du 12 janvier 2009, exerçant à concurrence de 70 % de son temps de travail pour la société Vion France la fonction de directeur « service

Luc Z... avait remis à Mme X... en 2001 la carte qu'il détenait à son nom au titre d'un contrat conclu au niveau national par l'Afpa et permettant la location de véhicules auprès de la société Europcar

X..., notaire à Strasbourg, la société civile immobilière Carré d'as (la SCI), ayant levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail conclu avec la société CMCIC Lease, a acquis de celle-ci

deux mois, du 1er avril au 24 avril 1997, a fait apparaître que 81 % des ventes ont été effectuées avec remise, ce que ne conteste pas René X... qui convient, en outre, que si un client non muni d'une carte

X... auprès de la SAS JOHN DEERE CRÉDIT, dont le dernier prenait fin au 1er octobre 2006, prévoyait en outre une prime de 0 à 5% calculée sur les résultats financiers de la SAS JOHN DEERE CRÉDIT, et une