Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pourvoi n° Y 21-15.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Rain Bird Europe ; qu'au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficent C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de

la prise en charge d'archives ne lui appartenant pas, lui dictait le changement de son siège social et arrêtait son budget avant même que les instances de l'association n'en soient saisies ; qu'il précisait

X... engagé le 18 mars 1982 par la société Soredic, dont le contrat de travail a été transféré à la société Cinécrans (la société), et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'un cinéma, a

société de droit ivoirien SOCIDA précitée, ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; que la société SOCIDA s'avère disposer de moyens matériels, notamment un bureau et un entrepôt en France, ainsi que des comptes

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Kamal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

"; - à une modification de ses fonctions qui correspondaient dans le site de BOURG-EN-BRESSE à un poste de chef d'agence dont la société GROUPE PROGRES SA ne conteste pas qu'il s'agit d'un reporter départemental

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total France devenue Total marketing services, et la société X... ont conclu, à compter

X... a été engagé, le 5 janvier 2009, par la société Lidl (la société) en qualité de responsable de réseau, statut cadre niveau 7, soumis à un forfait annuel de deux cent seize jours travaillés ; qu'il

les pourvois formés par : - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, - X...

pérennité de l'entreprise et de sauvegarder sa compétitivité sur le marché auquel elle appartient; qu'il ressort des éléments du dossier que la société JP Industrie, alors détenue par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Issoire, en qualité de vendeuse-caissière ; que victime

de dispositif de l'arrêt condamnant la Société KPMG au paiement de rappels d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif prononçant la résiliation du contrat

qui, dans certaines entreprises, peut être le chef d'entreprise lui-même ; - ayant une place hiérarchique le situant au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres placés sous son autorité

entre le 1er décembre 2001 et le 31 mars 2002, force est de constater qu'il ne démontre pour autant l'existence d'aucun lien juridique entre cette entreprise de droit polonais et la société JPV ; qu'enfin

Pourvoi n° E 16-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société