d'indemnisation ; Attendu que la société Aig Europe et la société Pétrole et Synthèse font grief à l'arrêt d'accueillir la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, "1 ) que la destruction de la chose

, 27 juin 1996) a déclaré sa demande irrecevable ; Attendu que la société La Générale fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un jugement n'a l'autorité de la chose

alors, selon le moyen, qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait relever, sans se contredire, à la fois que la convention avait un caractère aléatoire en ce que la clientèle pouvait user de son libre choix

: Attendu que les époux Y... font grief à la banque d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que la promesse de prêt, dès lors qu'elle précise la quantité de la chose

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 janvier 1991), d'avoir décidé que ses legs portaient atteinte à la réserve héréditaire ; qu'il est en premier lieu reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu la chose

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond devaient rechercher si la police maître d'ouvrage et l'avenant promoteur vendeur formaient un tout qui s'analysait en une assurance de choses

Min Hee fait grief à l'arrêt, qui a annulé le jugement, d'avoir prononcé la résiliation de bail, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que la décision dont appel violait l'autorité de la chose

que la formalité du renouvellement de l'inscription n'est obligatoire, en matière de nantissement, que jusqu'au paiement du prix ou à sa consignation ; que le versement du prix d'adjudication de la chose

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen, qu'un jugement n'a l'autorité de la chose jugée qu'à l'égard de ce qui a été tranché ; que le jugement du 12

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, en considération de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 6 janvier 1982, alors selon le pourvoi, d'une part, que l'identité de chose

est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement de payer, non sur la base des billets à ordre entachés de faux, mais sur la base exclusive de deux décisions passées en force de chose

des conclusions signifiées le 27 octobre1997, elle avait expressément fait valoir que le "jugement du 25 octobre 1996 a violé les principes essentiels du droit français, à savoir... l'autorité de la chose

l'accident ; que Nancy A... était vivante et parfaitement consciente après la première collision puisqu'elle se relevait et a fait un geste d'évitement en direction du véhicule Golf, la violence du choc

quelques mois avant la vente ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 ) que le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose

jugée n'a lieu, à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement, qu'à condition que la chose demandée soit la même ; que par un chef de dispositif devenu définitif de l'arrêt du 4 novembre 2010, la cour

de rappels de salaire et de prime d'ancienneté pour la période postérieure à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, du 1er mai 2010 au 31 décembre 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de chose

à statuer sur sa situation lors de la liquidation de ses droits à retraite, et ce par anticipation ; qu'en traitant la demande du 12 novembre 2006 comme prématurée, pour s'opposer à l'autorité de la chose

la survenue du dommage, en étant notamment détourné de son usage normal par la victime ; qu'en jugeant que la plaque de placoplâtre, chose inerte, avait eu un rôle causal dans le dommage de M.