A..., citée par le jugement entrepris dont la confirmation était sollicitée, se plaignant de son comportement, précisant que ces propos visaient la cliente de celui-ci, "Mme B..., qui se tenait à quelques

X... embauché en février 1993 en qualité de directeur par l'association Pact-Arim, (mouvement pour l'amélioration de l'habitat) de Tarn-et-Garonne, a été licencié par lettre du 22 janvier 1996 pour fautes

la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 2 septembre 1988 par la société Codan France en qualité de secrétaire commerciale, a été licenciée pour motif économique le 2 mai 1995, aux termes d'une lettre

Christian X..., demeurant à Wingersheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

en cause, a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, enfin, que la lettre du 30 août ne comporte pas de liste précise des documents

banque, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pour rejeter la demande d'annulation de la décision d'exclusion de M.

d'une contradiction de motifs, privant sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors que la faute grave qui justifie un licenciement immédiat ne

du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que la Nouvelle république avait été informée du prétendu comportement de M. de X... en avril 1986 et ne l'avait

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de viol aggravé, infirmant la décision

de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à M.

de Mme X... à l'égard de son supérieur hiérarchique compromettait la bonne marche de l'entreprise ; que la cour d'appel avait l'obligation de vérifier la réalité des motifs précis indiqués dans la lettre

consacré au comportement de M.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

[T] la somme de 10 336,93 euros au titre des loyers, charges et taxes impayés avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la lettre de mise en demeure d'avoir à s'acquitter des loyers impayés

X... et Y... avant le 2 février 1998, et que, d'autre part, ils lui ont interdit de comprendre en quoi le comportement des salariés avait été abusif, ceux-ci ayant refusé toute solution leur permettant

Ces lettres, dont M.

de tous les postes de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui visait le jugement de première instance du 7 mars 2013 ayant désigné Me [M] [W] comme syndic, indiquait que ''cette décision

de démission de Mme Y... en date du 1er août 1996, ainsi que le certificat de travail attestant de son départ au 9 août 1996 ; qu'elle produisait le jugement du 15 septembre 1997 attestant que Mme Y..

Le X... est parvenue à l'employeur le 6 septembre 2004 ; que celui-ci a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement par lettre du 14 septembre 2004 et le licenciement notifié le 25 octobre