X... et à laquelle il avait fait apport de l'ensemble des contrats de son entreprise, qu'il possédait 51% des parts de cette société ; que la banque faisait encore valoir que le 15 juin 1981, la société

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

16/ 8/ 96 en laissant pour lui succéder son épouse Jeanine Maria et leurs quatre enfants, Philippe, Brigitte, Christian et Guy (les consorts X...) et Bernard ; qu'après l'ouverture des opérations de comptes

Y... et jugé en conséquence que chacune des autres cautions était tenue au paiement d'un quart de la dette ; que soutenant avoir seuls réglé la totalité de la dette, M.

Z... avait vérifié que le compte de l'acquéreur était suffisamment approvisionné pour payer l'immeuble au comptant et que postérieurement à la signature du compromis M.

La remise en ordre des comptes a fait en effet apparaître des "chiffres catastrophiques", selon les termes mêmes de M.

(compte n° [...]), cette pièce attestant que la somme prêtée a été portée au crédit de ce compte contrairement aux allégations des défendeurs, une fiche «CHARGES ET RESSOURCES », dûment signée par les

négatifs de la SA MAP dans ses propres comptes pour un montant bénéficiaire de 350. 000 francs, alors que les résultats faisaient déjà apparaître une perte de 295. 067 francs au 31 décembre 1989, il n'est

et L. 1121-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'imputation du paiement suppose une pluralité de dettes ; qu'en l'espèce, la société Weborama Connexion faisait valoir, preuves à l&apos

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° D 16-19.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

[B] parente de l'appelant rapporte que alors qu'elle se trouvait physiquement présente chez la mère de ce dernier au cours de l'année 2007, le fait que le témoin demeure habituellement en Angola ne faisant

être considéré comme de bonne foi dans la mesure où il a dissipé de l'argent qui lui avait été remis et qui était destiné à son employeur ; Qu'en se déterminant par un motif qui, étant relatif à une dette

Y... ne portait que sur le principal de la dette de M. Z... vis-à -vis de la Société générale, a, dans son dispositif, d'une part, décidé que M.

était créditeur, si bien que sa fusion avec le solde débiteur de l'autre compte n'a pu entraîner une aggravation de la situation de ce compte, ni celle de la dette réclamée ; que le moyen est irrecevable

et les pièces justificatives qui lui ont été adressées par ces derniers seuls et dont ils ne peuvent sérieusement prétendre qu'ils faisaient grief à l'appelant.

X... fait apparaître que le chiffre d'affaires a baissé de 34, 39 % sur l'année 2008 par rapport à l'année précédente, tandis que les charges d'exploitation n'ont diminué que de 3, 60 %, que les dettes

X..., ont sollicité la clôture de la procédure pour extinction du passif ; que par un arrêt du 27 mars 1986, la cour d'appel a enjoint au syndic de fournir le compte détaillé de ses opérations en faisant

Si la dette du CGEA est certes en diminution compte-tenu des versements effectués par la débitrice, les créances fiscales totalisent néanmoins 186.358,90 euros selon courrier du Pôle de recouvrement spécialisé

X... avait agi a, par là même, fait apparaitre qu'il répondait ainsi aux moyens invoqués par M.

DCLA Management, exerçant sous l'enseigne « Le Coco Bar », font valoir que la situation financière de la société ne lui permet pas de régler le montant des condamnations, ainsi qu'il ressort de ses comptes