est ... (9e), 2°/ Le Crédit lyonnais, dont le siège social est ... (1er) (Rhône), 3°/ La Société lyonnaise de banque, dont le siège social est ... (1er) (Rhône), 4°/ La Banque française pour le

que par arrêt du 18 mai 1993 ayant donné lieu à arrêt interprétatif du 10 décembre 1995, la cour d'appel de Versailles a condamné la société Mac Neil Akron Repiquet (société MNAR) à payer à M.

Z..., gérant de la société, en paiement de l'insuffisance d'actif ; que M. Y...

à compter du 20 septembre 2013 ; » ; Condamne la société CIC Lyonnaise de banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. et Mme X...

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit nulle pour défaut de cause la cession d'actions et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à M.

de taxation ; Attendu que pour condamner Mme X... personnellement à payer une certaine somme à M.

au paiement des impôts fraudés mais au paiement des pénalités y afférentes ; "alors que toute personne a droit à un procès équitable, qu'il ne peut être condamné à subir deux condamnations ; que les

; qu'en condamnant la société Diffazur à payer à M.

Y... et Mme Martine X... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen réunis : Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

X... a été condamné à payer à M.

B..., président de la D..., mise en redressement judiciaire le 16 mars 1989, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 1995) de l'avoir condamné au paiement de partie des dettes sociales

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Cerep, a assigné en paiement des dettes sociales en 1978 M.

X... avait manqué à son devoir de conseil à l'égard de la société JPG et de la société "Restaurant de la Gaieté", et l'a condamné à verser des dommages-intérêts aux deux sociétés ; Sur le premier moyen

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la caution la somme de 303 457,84 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2015, alors « que les parts sociales dont est

et défaut de paiement des dettes fiscales et sociales), de retenir à son encontre la faute de détournement d'actif, et, en conséquence, de le condamner à payer à la société [J], ès qualités, la somme

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et de les avoir condamnés à payer à M.

X..., liquidateur, a demandé que M. de Y..., gérant de la société, soit condamné au paiement des dettes sociales ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que M. de Y... a effectué la déclaration

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution des sociétés en liquidation judiciaire, à payer à la banque le montant des dettes garanties augmenté des intérêts au taux légal à

le gérant de la société de faillite frauduleuse et de banqueroute à raison précisément du non-paiement par la société de la dette litigieuse ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur le