Les caractéristiques techniques et les conditions de cette opération vous sont décrites dans les annexes ( ).

Y... et non ès qualités, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et 1984 et suivants du Code civil; alors, en outre, que dans ses conclusions d'appel (p.4) Mme X

payés sur la période effectivement travaillée et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, premièrement, qu'en violation de l'article 455 du nouveau

Kevin X... ont été poursuivis pour avoir hébergé ou loué à plusieurs personnes un immeuble leur appartenant dans des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, en violation manifestement

X..., qui avait pris le temps de la réflexion, a adressé un courrier recommandé à la société Nouvelles Galeries pour contester la démission qu'il avait remise et les conditions dans lesquelles elle s'était

délai légal et qu'une nouvelle notification devait leur être délivrée, à défaut de quoi, le droit de préemption ne s'était pas exercé dans les conditions légales a, en statuant ainsi, violé

, exclut le droit à commission ; qu'or en l'espèce, les parties ont entendu négocier les nouvelles conditions de leurs relations comme elles l'avaient déjà fait dans le passé nonobstant la résiliation

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société nouvelle du Manhattan SCIS, dont le siège social est à Nouméa (Nouvelle Calédonie

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 416 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale

politique commerciale constitue un changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur ; que l'évolution du secteur de prospection de la clientèle ne caractérise pas une

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que si les débats peuvent se dérouler devant un seul magistrat, c'est à la condition qu'il n'y ait pas d'opposition de la part des avocats ; que l'arrêt

rechercher, comme elle y était invitée, si le nouveau poste proposé à M.

a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société ABM aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en décidant que la signification du jugement n'était pas conforme aux exigences de l'article 659 du nouveau code de procédure

parental d'éducation ont, au jour où le congé prend fin, été confiées à un autre salarié, quels que soient ses diplômes ou sa rémunération ; qu'en se bornant, pour dire que le poste précédemment occupé

nouvelle, rapporté la preuve de la survenance ou de la découverte de faits nouveaux que les griefs anciens soutiennent ; qu'en l'espèce, le juge a admis que le grief de la prétendue "liaison extra-conjugale

de Versailles (5e chambre, section B), au profit de : 1 ) le Laboratoire de thérapeutiques physiologiques, société anonyme, dont le siège est sis ... (3e), pris en la personne de son représentant légal

X... et l'UDAF d'Indre-et-Loire, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

de recrutement du personnel médical des centres de lutte contre le cancer, imposait au médecin nouvellement engagé une période probatoire de 6 mois ; que retenant que M.

en cause d'appel et ne répondant pas aux conditions posées par les articles 564 et 566 du code de procédure civile, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations