12 décembre 1992, Michelle E..., assistante maternelle, découvrait que Mickaël F..., âgé de 18 ans, avait sodomisé la veille K..., âgé de 7 ans ; que l'un et l'autre, résidant chez elle, avaient été confiés

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

délégué syndical ; Attendu que Mme Y... et le syndicat SNJ CGT font grief au jugement d'annuler cette désignation alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs salariés remplissent les conditions

Elle me confie également qu'elle sentait en permanence votre regard insistant posé sur ses fesses.

déménagé à Port-Grimaud, où son nouveau compagnon possède une résidence, pour s'y installer avec Aaron à compter de septembre 2015 et l'a inscrit dans l'école de cette commune ; que c'est dans ces conditions

police, par le changement de carte nationale d'identité, une nouvelle carte lui ayant été délivrée le 19 novembre 2007, auprès de la Poste (suivi du courrier) et auprès de la Caisse d'allocations familiales

est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions

E... connaissant des problèmes de santé ou qu'elle ne disposait pas des capacités éducatives nécessaires pour s'occuper de l'enfant – alors même qu'elle justifiait des conditions d'accueil de son domicile

, en raison du départ de son époux du domicile conjugal ; toutefois elle ne fournit aucun élément médical probant au soutien de ses allégations ni aucun témoignage permettant de considérer qu'elle a connu

[T] a saisi le juge aux affaires familiales de Grenoble, en la forme des référés, aux fins de voir fixer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

liquidateur de la société Vigie Kal sécurité privée, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

l'a condamnée à une peine d'emprisonnement et l'a condamnée à payer à la partie civile la somme de 434 900 francs en réparation du préjudice subi ; que l'Union départementale des associations familiales

Il m'a insultée, vivement, moi je restais dans mon coin espérant qu'il s'endorme … c'est après cet événement du 15 octobre 2011 que j'ai pris rendez-vous chez mon médecin traitant que j'ai vu le 21 octobre

définitif et qu'il doit être indemnisé du fait de cette rupture, d'AVOIR dit le licenciement nul et fixé au passif de l'ARAST les créances salariales de Madame J... aux sommes de 625,11 € pour les congés

payés y afférents, 314,91 € à titre de rappel de salaire de novembre 2011, 31,49 € pour les congés payés y afférents, 3.164,40 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 316,44 € pour les congés

Aussi, en conséquence des événements imposés à Éliott, il doit lui être apporté une certaine stabilité en maintenant sa résidence principale auprès de sa mère.