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X... le 28 septembre 1993 et de l'avoir condamnée à lui verser une indemnité compensatrice et une indemnité de brusque rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que M.

n'a pas versé au salarié les sommes qu'il réclamait sur le fondement de cette convention collective ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider qu'il ne pouvait prétendre à l'application de la convention

Par ailleurs, il est constant que la convention collective applicable prévoit le paiement au salarié dans l'impossibilité de prendre ses repas à son domicile habituel le versement d'une indemnité forfaitaire

ne prévoit que la poursuite d'un contrat de détachement au-delà de la période initialement prévue et sans précision de la durée de prorogation a pour effet de transformer le détachement en expatriation

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Y... était présent sur l'agence de Perpignan en dehors des horaires d'ouverture.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ESPS à verser à Madame X... un rappel de prime de 13ème mois ; Aux motifs propres que Madame X... sollicite

En l'espèce, Mme [Q] expose que la convention de forfait prévu à son contrat de travail est nulle comme ne déterminant pas le nombre d'heures correspondant à la rémunération convenue, cette convention

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PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Geoxia à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Archimica qu'elle se désiste des premier et troisième moyens de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué