code pénal, 1109 du code civil, L. 213-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu dans l'enquête relative à la mort de Christelle X..., fille

I II alinéa 1 et L. 1 I alinéa 5 du Code de la route, des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X.

ni infirmer la décision rendue en première instance, ni renvoyer l'examen des demandes indemnitaires à la cour d'assises initialement saisie ; que l'arrêt civil attaqué, statuant en appel sur les demandes

Z..., UU... et M... ont été mis en examen, a rejeté cette exception pour le surplus des préventions, - rejeté les demandes de supplément d'information et de jonction à la procédure de l'information visant

de condamnation exécutoire soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force ; que dans le cas présent, a été produite, conformément aux dispositions précitées, copie certifiée conforme

, la cour ordonna un supplément d'information afin de mettre en examen les trois personnes dénoncées ; que ce supplément d'information ayant été exécuté, il convient aujourd'hui de statuer sur le mérite

[T] et Mme [D], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'illégalité des informations et des éléments de preuve obtenus par une conservation généralisée et indifférenciée

non dénommée, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

sur ce point, l'habilitation du magistrat désigné en qualité de juge des libertés de la détention doit être annexée en copie et certifiée conforme à l'ordonnance ; qu'il ne résulte d'aucune production

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme et M.

sur les pourvois formés par : - - La société Gerflor, La société Gerflor Tarare, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 janvier 2015, qui a confirmé

doit être faite à charge et à décharge, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Jacky A... et ordonné

B..., dûment habilité ; que, selon ce contrat, la société Exan LTD a pour mission de procéder à des opérations d'information scientifique et technique sur les produits auprès du corps médical sur

450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée

; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale ; " alors, par ailleurs, qu'il était constant et souligné par X... que le journaliste, informé

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux des chefs de

ayant étendu le champ de la répression du délit d'initié à des cercles plus larges de personnes susceptibles d'être poursuivies à raison de leur qualité ou de la source de leur information, la COB ayant

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,