l'architecte in solidum avec l'entrepreneur principal à indemniser la société concessionnaire et à garantir partiellement l'entrepreneur principal des condamnations prononcées contre lui, l'arrêt retient

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1988), que la société civile immobilière Paris Bois de Vincennes (SCI) a fait construire en 1974 un immeuble

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2007), que, propriétaires d'un pavillon, M. et Mme X... en ont confié l'extension à la société ATRB, assurée par la société Groupama, les travaux de gros oeuvre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X....

exécution des travaux, ils ont refusé d'en payer le solde et, après expertise judiciaire, ont assigné la société Rhonalp piscines construction et son assureur en réparation de leurs préjudices ; que l'entrepreneur

principal la justification d'une caution, alors qu'elle avait agréé la société IBELEC en qualité de sous-traitante pour le marché principal et connaissait la présence sur le chantier de la société IBELEC

Extension, aux droits de laquelle se trouve la société Lesseps promotion, a entrepris des travaux de démolition-construction rénovation-réhabilitation d'un centre commercial ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre

des heures de main-d'oeuvre et de matériel et que dans son courrier du 10 janvier 2002 (et non du 11 janvier 2002 comme indiqué par erreur dans l'arrêt), la société AZUR INDUSTRIES les avait intitulées

X..., depuis lors en redressement judiciaire, entrepreneur général, chargé de la construction d'un centre d'abatage de volailles pour le compte de M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1985), que la société civile immobilière du Square de la Chapelle a fait construire

(article 19.6.2, alinéa 2) ; que la mise en demeure est adressée par l'entrepreneur au maître d'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre (article 19.6.2, alinéa 3) ; - article 19.6.3 : l'entrepreneur dispose

Y... a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société Friga Bohn, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

en deuxième lieu, que sont exemptés de permis de construire les constructions ou travaux ayant pour effet notamment de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre

immobilière La Pierane, maître de l'ouvrage, qui a fait construire un groupe de bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre de M.

SARL Fredking, société sous-traitante dans le domaine de la confection pour le compte de la SA Jean Marc Philippe, dénonçait l'état de dépendance économique forcée instauré par son donneur d'ordre principal

principal ait été mis en redressement judiciaire et une fois l'action directe mise en oeuvre ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt, que la société EREC a confié en sous-traitance une partie

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2005), que chargée par un maître d'ouvrage public de la construction d'un gymnase, la société Compagnie française Eiffel construction métallique (société Eiffel), entrepreneur

, pour l'entrepreneur principal, l'obligation de faire accepter son sous-traitant, qui bénéficie d'une protection particulière pour le paiement de son marché.