..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : -Mme Armelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

; Attendu que la société Sécuritis a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui lui a réclamé diverses sommes ; qu'elle a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de la

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de M. X...

X... contre le jugement rendu le 6 octobre 2005 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence ; Condamne M.

sociale, le tribunal a violé ce texte ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 20 mars 2014, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, dans le litige opposant : Mme Corinne X..., demeurant ...

d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de M.

attendu qu'il résulte de l'article R. 244-2 du code de la sécurité sociale que les tribunaux des affaires de sécurité sociale statuent en dernier ressort, quel que soit le chiffre de la demande, lorsqu'ils

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de Madame Ginette Y..., demeurant ...

X... n'a maintenu sa demande devant la cour, statuant sur appel de la décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale, que pour voir reconnaître le caractère inexcusable de la faute de l'employeur

de Valentin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : M.

bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - Mme Véronique X..., demeurant ... à Luisant

, dont le siège est cité administrative, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy, dans l'affaire opposant M.

sociale, le tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 septembre 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires

tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1990, où étaient présents : M.

Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans le litige l'opposant à la caisse du Régime social des indépendants

bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - M.

La société Nord Security Services a ensuite été cédée à la société Securifrance dans le cadre d'un plan de redressement par voie de cession arrêté par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 21 janvier

préjudice ; que la décision rendue par la juridiction de sécurité sociale ayant indemnisé les chefs de préjudice personnel subis par le demandeur rend irrecevable sa demande en réparation de ces mêmes