Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Y...

Claude, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 28 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative

1 - "alors que les témoins acquis aux débats, c'est-à-dire les témoins régulièrement cités et dénoncés doivent, à peine de nullité, prêter le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale

Frank, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 avril 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

et est repartie ; son mari a donné pour elle sa version de l'accident ; que devant le juge d'instruction les époux ont fait une déclaration identique et conforme à celle d'Alain Y... lors de l'enquête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le contenu de leurs précédentes déclarations, la Cour a violé le principe de la liberté des preuves posé par l'article 427 du Code de procédure pénale en refusant, sans le justifier, d'admettre que lesdites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'instruction à l'audience, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

demande d'audition du témoin Pascal D..., la cour d'appel retient qu'à l'issue des interrogatoires d'audience, "il n'apparaît pas opportun d'entendre ce témoin, conduit devant la Cour par les prévenus

d'appel a déclaré M.

B..., témoin assisté, a reconnu l'existence d'une discussion houleuse ayant dégénéré en échauffourée avec des coups réciproques, là où M.

à statuer se trouve être sans objet puisque les déclarations des témoins, dont tout spécialement celles d'Anne D..., ne pourront être prises en compte" ; "alors, d'une part, que, si le sursis à statuer

de culpabilité sur les seuls prétendus "aveux" du prévenu lors de l'enquête préliminaire et rétractés devant le juge d'instruction et la juridiction de jugement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

est saisi, ne peuvent être entendues comme témoins ; qu'en se fondant, même partiellement, sur les déclarations de co-prévenus pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Ouassini G...

dans l'affaire relative à la corruption de fonctionnaires permirent de mettre hors de cause, Jean-Antoine B..., avait adressé un courrier en date du 18 juillet 1996 au juge d'instruction précisant "dans

René, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

: - PENICHON Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 3 octobre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols