Jacques X... pour non-assistance à personne en péril, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leur demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

X... est " à peu près persuadé " de ce que son épouse a détourné en 1995 une ou plusieurs correspondances qui lui étaient adressées, il lui appartient de se constituer partie civile de ce chef devant le

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et contradiction de motifs ;

entrepris et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que, devant les premiers juges, la prévenue a produit un écrit, en date du 10 septembre

procédure suivie contre elle des chefs de contrefaçons, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans

civile, contre l'arrêt n° 1469 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

civile, contre l'arrêt n° 1472 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

civile, contre l'arrêt n° 1471 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

Jeanne, veuve X..., parties civiles, - la SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, du 7 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PARISCOPIE, dont le siège social est à Paris

civile irrecevable" (arrêt attaqué, page 3, avant dernier et dernier , et page 4, 1, 2 et 3) ; "alors que, premièrement, devant les juridictions d'instruction, pour que l'action civile soit recevable

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE D'AMNEVILLE, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui

Roger, partie civile, contre l'arrêt n° 173/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

de qualité, l'autre pour défaut de capacité à agir en justice, l'arrêt attaqué n'a pu, sans violer les articles 1351 du Code civil, 480 et 481 du nouveau Code de procédure civile pris ensemble, retenir

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Finapar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 novembre 2016, qui, dans

civiles et leurs avocats ayant été destinataires d'un avis en date du 6 février 1996" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de Rony X... qui soutenait que l'ordonnance l'ayant renvoyé devant

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 12 mai 1999, qui l'a débouté

A... s'étant constitué partie civile devant le juge d'instruction, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, en raison de ce passage, M.

la clôture des débats sous peine d'irrecevabilité ; que la lecture du jugement et des conclusions déposées devant le tribunal démontre que la partie civile n'a pas demandé l'application de l'article 470