[G] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ M.

G..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-10.369 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant

V..., domiciliée [...] , a formé 2°/ Mme M... E..., domiciliée [...] , 3°/ Mme H... P..., domiciliée [...] , 4°/ Mme W... G..., domiciliée [...] , 5°/ Mme X... D..., domiciliée [...] , 6°/ M.

F Pourvoi n° V 17-14.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[B] [R], 2°/ Mme [F] [O] épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant :

Serge X..., 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

à domicile sont insuffisantes à cet égard [i.e connaissance des exigences légales et réglementaires]" et qu'en conséquence l'acceptation de la livraison et l'accomplissement des démarches liées à l'installation

, de démarcher, négocier et même percevoir tel ou tel encaissement, ne peut caractériser un mandat de représentation qui ne pouvait qu'être exprès, et ce d'autant plus que l'organisme financier insistait

[H] ayant pour objet de démarcher les clients de la société Axess Groupe. Dans le cadre d'un débat contradictoire, M.

S..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Franfinance, société anonyme,

[G] [N], 2°/ Mme [U] [E], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 19-16.799 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre

[P] et les sociétés du groupe Neorail, à payer à la société Sferis la somme de 260 000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale par débauchage fautif, alors « que seul le débauchage de salariés

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L..., société civile professionnelle, dont

par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Cetelem aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

B..., domicilié [...] , 2°/ M. G...

Pourvoi n° S 17-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

A l'occasion de démarchages à domicile destinés à la vente de linge de maison, Mme [N] [K], atteinte de troubles neuropsychologiques graves, a émis des chèques au profit de Mme [D] [I] pour un montant

illégal en matière de prêt d'argent qui présuppose le même défaut de qualité ; "alors qu'en toute hypothèse, pour être déclaré coupable de démarchage financier illégal, le prévenu doit s'être rendu

[Z] [I], 2°/ à Mme [O] [N], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Franfinance, société anonyme

O..., domicilié [...] , 2°/ à Mme E... N..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme J... H..., domiciliée [...] a, 4°/ à Mme V... F..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme D...