Mme N... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent

Les sociétés [Y] constructeurs et Olympia développement font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions contre la société Hydrosystem, alors : « 2°/ qu'il ressortait des propres constatations de la

X... et quatre vingt-cinq autres salariés de cette entreprise ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire au titre du temps d'habillage et de déshabillage, de congés

N..., dont il a relevé que l'immeuble constituait sa résidence principale, la mise en place de cette plaque, ce que conteste celui-ci ; que l'expert a cependant relevé que M.

A... de s'acquitter de sa quote-part du contrat d'entretien conclu avec l'entreprise SAS Pro Hygiéne Service le 31 mars 2011 ; que ce contrat prévoit notamment l'évacuation des ordures ménagères quatre

[H] [J] soutient que son contrat de travail a été modifié unilatéralement par l'employeur, en outre sans augmentation de sa rémunération en dépit de l'augmentation de ses responsabilités professionnelles

dans ce contexte particulier l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs ».

, était situé dans le même bassin d'emploi que Cannes ; qu'en l'état de ces différents éléments, la Cour constate que le poste ainsi proposé à M.

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions Neressis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre

[I] a été engagé en qualité de veilleur de nuit par la société Saphif (la société) suivant un contrat à durée déterminée puis, à compter du 16 juillet 2012, suivant un contrat à durée indéterminée.

sans que la bailleresse n'émette d'opposition, que le bail avait été renouvelé par avenants du 24 juin 1996 et 4 décembre 2001, la cour d'appel, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations

DE LA SOCIETE, SON CONTRAT RELEVAIT DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE ET QUE LES CONTRATS INDIVIDUELS NE PEUVENT CONVENIR DE SE PLACER SOUS LE REGIME DU STATUT LEGAL QUE DANS LA MESURE OU CETTE STIPULATION

Il n'est pas non plus contesté que les échéances de ces prêts pour un montant correspondant à ceux prévus au contrat signé le 15 juin 2006 et aux tableaux d'amortissement y afférents ont été prélevées

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à neuf

Sophie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-

lui-même c'est à dire l'avantage ou la fin qu'il recherche d'après l'économie de ce contrat ; Dans les contrats synallagmatiques comme en l'espèce, la cause de chaque obligation réside dans la contre

pour des faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée et que c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se

X... et la société MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances, M.

au contrat de vente ; que, de manière non contestée, l'annulation de ce dernier entraîne la nullité du contrat accessoire de prêts ; que l'établissement financier est fondé à réclamer le montant du capital

André X..., contre l'arrêt n°415 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2016, qui, pour infractions à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice