X..., propriétaire d'un véhicule de marque Porsche, assuré auprès de la société GAN assurances (l'assureur), l'a prêté à un ami qui a déposé plainte auprès des services de police pour le vol de ce véhicule

de l'entreprise, sans rechercher si le salarié n'avait pas dissimulé ses agissements, et si la seule consultation du journal PLO 250 n'était pas impuissante à révéler le caractère frauduleux des avoirs

l'acquisition du permis spécial correspondant et impose de bénéficier d'une certaine autonomie dans l'exercice des fonctions, ne peut relever d'une telle catégorie, même en position 2 limitée à la conduite

au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la société faisait valoir dans ses écritures qu'au sein de l'entreprise les chauffeurs étaient chacun affectés à la conduite

X... a été engagé par la société Aset Bidoit en qualité de conducteur offset, à compter du 7 janvier 1997 ; qu'au mois de septembre 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer

A ETE POURSUIVI POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ET NOTAMMENT POUR DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DE CONDUITE JOURNALIERE ; QUE LE PROCES-VERBAL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s N 09-42.712 à W 09-42.720, W 09-67.629 à Y 09-67.631, M 09-67.643 à V 09-67.651, X 09-67.653

L... a toujours tiré le principal de ses ressources de cette activité de journaliste.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que par un appel à candidatures publié le 12 juin 2007 au Journal officiel de l'Union

caractère non conforme à la réalité des heures effectuées ressort des termes de l'attestation précitée et de sa comparaison avec le calendrier des manifestations auxquelles monsieur Georges X... à conduit

non contraires que Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée le " RUC " qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal

provenant d'autres entreprises ; que constitue un usage "pour des produits et services", et donc un usage à titre de marque, l'usage d'un signe pour présenter ou accompagner la vente d'un produit et qui conduit

[C] [Q] rétorque qu'il est atteint depuis très longtemps d'un diabète de type 1 justifiant de multi injections et de multiples contrôles journaliers pour être bien suivi, d'autant que ce

Force est de constater que la rémunération de Mme X... a augmenté régulièrement au fil des années, et a toujours dépassé le seuil minimal.

charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a fait ressortir l'impossibilité pour l'employeur, après consultation

démontre les faits d'entente illicite entre le journal L'ALSACE et d'autres journaux ; qu'elle cite quatre journaux, LE REPUBLICAIN LORRAIN, LE PROGRES, LE BIEN PUBLIC et LE DAUPHINE LIBERE qui appartiendraient

cour d'appel, en considérant, pour déclarer recevable l'action engagée en mars 2011 par Mme Y..., que celle-ci n'avait pu mesurer l'importance des désordres et leur origine qu'à la lecture du rapport déposé

Made In USA", ce pourquoi il était en relation avec Andréa A... de la société Beltex ; que, dès lors, il n'avait aucune connaissance des tenants et aboutissants afférents aux opérations litigieuses conduites

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe Ancel, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mennecy Conduite

à créer ou à conserver un débouché pour lesdits produits ou services provenant d'autres entreprises ; que constitue un usage conforme à la fonction essentielle d'une marque l'usage de celle-ci qui conduit