AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à ceux-ci des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dire que dans les rapports entre les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS, tenue à garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B..., a été constatée pendant la séquestration et n'est pas contestée par les intéressés ; que M.

8ème) et la société Nexans France 16, rue de Monceau à Paris 75008 (cote 110 de l'annexe 5), ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc à Paris 15ème (cote 152 de l'annexe 5) ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à [Localité 1] le 10 juillet 2012 dans le cadre du Tour de France puis mis en examen pour "détention par un sportif de procédé ou produit interdit sans justification médicale dans le cadre d&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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les conditions de délai et de paiement en éléments de leur consentement.

Il en résulte que l'employeur est tenu, pour éviter le licenciement, d'effectuer toute recherche de poste susceptible d'être proposé à l'intéressé, l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi,

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu que seule une personne y ayant intérêt est recevable à former tierce opposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

de dommages-intérêts ; que faisant valoir que ses frais de stockage des équipements étaient demeurés impayés, la société Dachser a invoqué son droit de rétention ; Sur le deuxième moyen : Attendu

; 2 ) avoir, sur le territoire français, au Maroc, en Espagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, courant des années 1997 et 1998, en tout cas antérieurement au 30 avril 1998 et depuis temps non couvert

dernier lieu les fonctions de " manager métier " ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 août 2007 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement

égard que l'expert comptable assurant la surveillance de la comptabilité de l'entreprise ait toujours validé les comptes annuels de celle-ci et n'ait pas relevé d'anomalie à l'occasion d'un contrôle intervenu

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2011) que M.