Y... a déclaré que M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur alors même que le risque omis ou dénaturé a été

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, pour construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques

de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été

Z... est revenu sur ses précédentes déclarations et a contesté l'absence de consentement exprimé par Mme A...

date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 800 francs d'amende, a déclaré

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3,221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

B... est mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; qu'il ressort suffisamment des éléments ci-dessus rappelés, en particulier des déclarations de MM. C... A... et Z...

B... par la violation manifestement délibérée de l'obligation d'évaluer le risque de chute de hauteur dans le document unique d'évaluation des risques et condamné M.

ne pouvait sans se contredire déclarer péremptoirement que Y... avait sciemment trompé son assureur sur l'étendue du risque, et constater par ailleurs que la franchise conducteur novice avait été souscrite

J'estimai qu'il n'y avait pas de risque de chute pour mon salarié " ( ) ; que, devant la Cour, Jean-Claude X..., dont les déclarations ont été recueillies au plumitif d'audience, expliqué à cet égard que

de postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité et l'a condamnée à une amende délictuelle de 4 000 euros ; "aux motifs propres qu'à l'audience, suite aux déclarations

déclaré de l'investisseur, M.

et, en toute hypothèse, d'une déchéance pour déclaration tardive de sinistre et exécution de réparations sans son accord écrit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992) a condamné la compagnie La

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le tribunal a déclaré M.

A... la visite médicale obligatoire avant embauche, sans arguer d'une impossibilité matérielle ; qu'ils ont également, après avoir souligné les contradictions des déclarations de M.