AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Contestant les comptes établis par la centrale d'achat, les sociétés franchisées ont présenté des demandes reconventionnelles en paiement.

à contester, pour la première fois devant la cour, l'identification et l'intégrité des scellés concernés qui n'ont pas fait l'objet, en leur temps, de demandes de nullités ; qu'en effet, il ressort des

de douze semaines environ ; que le médecin a précisé qu'elle procéderait à un examen de la salariée " fin septembre, début octobre pour un nouvel avis tenant compte des aménagements testés ", afin de

Les sociétés ATC Agri terroir communication et X-média développement, demanderesses, invoquent, devant la chambre mixte, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.

En l'espèce, la société CHANEL produit aux débats un exemplaire du contrat de distributeur agréé (pièce 1.1 de la demanderesse), des conditions générales de vente (pièce 1.2 de la demanderesse), un document

le tribunal que devant la cour, ont eu la possibilité de faire citer des témoins, voire de demander des investigations complémentaires, sachant que la juridiction ne peut statuer que sur les éléments

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

C..., il était mis fin à son contrat en juin 2000 ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Cette demande est donc fondée. En conséquence, conformément à la demande de Madame X... P... épouse E... et Monsieur V...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la Société de gestion patrimoniale (demanderesse au pourvoi principal).

les juges ne peuvent se fonder sur le nombre limité de licenciements, au regard de la taille de l'entreprise ou du groupe, pour apprécier la réalité du motif économique invoqué ; qu'en indiquant, à la fin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

le tribunal ou devant la cour, que les faits reprochés à Mme [AX] se seraient produits non seulement sur toute la période considérée mais même avant comme après cette période ; que le principe même de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 juin 2013), que l'enquête menée à la suite de détournements de fonds opérés par la

V... afin de profiter du dispositif dit du loueur en meublé professionnel et qu'il avait, à cette fin, consenti un bail commercial à la société Résidence et Château, devant exploiter commercialement les