en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

technique des transports, avec reprise d'une ancienneté remontant au 23 mars 1990 et maintien des mandats d'administrateur et de directeur général, aux conditions approuvées le 30 avril 1992 par le conseil

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... était administrateur et président-directeur général des sociétés Nice Matin et Corse presse dont la société Groupe Hersant média (la société GHM) est devenue actionnaire majoritaire le 20 décembre

X... était directeur général et administrateur de la société anonyme du Bois d'Ardenay (la société SABA), que son épouse en présidait le conseil d'administration et qu'ils détenaient ensemble plus de 99

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général" ; l'article L. 225-55 ajoute que "le directeur général

Z..., directeur puis président du conseil d'administration de la société Etablissement J.

ou non, autre que celles autorisées, à savoir, les jetons de présence, celles exceptionnelles pour une mission donnée, celle du président du conseil d'administration, celle du directeur général ou

exerçait en outre des fonctions de directeur technique salarié, subordonné au président du conseil d'administration, et spécialement chargé des questions techniques et commerciales ; qu'enfin ledit contrat

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

M... invoque enfin l'absence de décision de révocation séparée pour les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général qu'il exerçait ; qu'il résulte, en

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Michel X..., demeurant 23, route de Saint-Lô, Tessy-sur-Vire (Manche), pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Larbre, 3 ) la société Transports Michel X...

an pendant les six premières années en contrepartie de travaux d'aménagement laissés à la charge du locataire ; que le conseil d'administration de la société Sobala avait autorisé, le 14 août 1986, M.