Les 5 dossiers en désaccord seront transmis à l'UCR. » ; que ces conclusions sont cosignées par : le « médecin responsable du contrôle » (docteur Patricia Y...), le « médecin participant au contrôle »

Les 5 dossiers en désaccord seront transmis à l'UCR. » ; que ces conclusions sont cosignées par : le « médecin responsable du contrôle » (docteur Patricia Y...), le « médecin participant au contrôle »

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Sonia X... du chef d'exercice illégal de la médecine

Y... seront tenus chacun pour moitié, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'indépendance professionnelle dont il bénéficie dans l'exercice de son art, un médecin répond des fautes commises au

Y..., médecin, en raison d'épisodes de surinfection des sinus, qui, après avoir entrepris divers traitements, et fait procéder à des soins dentaires et des examens, l'a opéré, le 7 juillet 2004, que, lors

thoracique et affecté au centre hospitalier universitaire de Paris VI ; qu'en juin 2004, la direction de l'IMM a sollicité une entreprise extérieure afin d'accompagner l'équipe du département de chirurgie

Y..., médecin spécialiste en stomatologie et en chirurgie maxillo-faciale, qui a procédé le 30 octobre 2004 à la pose d'un implant, puis, devant les symptômes de douleur et d'anesthésie de la lèvre inférieure

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de la Mutuelle Générale Française Accidents, dont le siège est ..., et ayant

François-Régis X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-directeur général de la Clinique La Vigie, demeurant ..., 2°/ de la société Clinique de La Vigie, société anonyme, dont

, de chirurgie obstétrique autorisés à exercer une activité de soins accueil et de traitement des urgences , un forfait d'accueil et de traitement des urgences dénommé ATU est facturé dès lors que des

le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Mutualité Française Limousine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

, contrairement à ce que soutient le docteur X..., la Clinique n'a jamais contesté l'existence de ce groupe de médecins anesthésistes ; toutefois, que ce groupe soit qualifié de « groupe » ou « d'association

X... ne pas se rendre à la MDT [médecine du travail] ce jour étant donné qu'il a une visite programmée le 23 septembre 2010. 11h40 appel MM [Martine F...] à l'agent pour l'informer qu'il doit se rendre

A... a précisé pour sa part qu'une récidive, telle qu'elle relève de la chirurgie à l'âge adulte, concernait un pourcentage très faible de traitements de classe II division d2 ; que le docteur Y... se

En effet, malgré 3 avis neuro-chirurgicaux concordants (docteur J-B E...le 12 juin 1990, docteur A-F F... le 3 août 1998 et docteur P.

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont

A... et du docteur D... qui ont travaillé avec le docteur E... à l'élaboration d'une prothèse et de son instrumentation de pose, mais aussi du docteur F..., exerçant à Castres, des docteurs G..., H...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôpital privé La Casamance, société anonyme, dont

B... étant inopposable au docteur Y..., qui n'a été attrait à la procédure qu'en février 2002, soit près de 6 ans après la prononcé de l'ordonnance de référé, la mise hors de cause de ce médecin doit

des actes de médecine et de chirurgie gynécologiques et obstétricales pour lesquelles ils ont reçu une formation, les « médecins compétents en obstétrique », pouvaient pratiquer tous les actes obstétricaux