La société Domaines Peyronie, qui exerce l'activité d'exploitation et de gestion de biens vitivinicoles, a notamment fait enregistrer : - le 23 novembre 2001, la marque semi-figurative française « Château

et décembre, alors que la période de cueillette avait pris fin depuis plusieurs semaines et que la présence de quatre de ces mêmes salariés, occupés à de toutes autres tâches, ne pouvait plus être explicitée

Dominique B..., demeurant à Corpe (Vendée), Mainclay, 2 / M.

viticoles, en a été expulsée le 28 mars 2000 en exécution de décisions judiciaires ; qu'elle a cessé de payer les salaires des salariés affectés à ces domaines à compter du 1er mars 2000 ; que M.

(société LFLM) qui exploite, sous l'enseigne Phildar, un réseau de franchisage pour la commercialisation de fil à tricoter, bas, chaussettes, articles de lingerie féminine et pulls ; que le 29 avril 1985

l'insuffisance d'actif serait supportée par moitié par chacun d'eux, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'aucune faute de gestion n'est caractérisée à l'égard des dirigeants qui ont poursuivi une exploitation

Patrick Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Le Domaine des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

et l'a qualifié chemin d'exploitation ; que le jugement entrepris doit être confirmé ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE sur la qualification d'exploitation de la portion du

viticole dénommée "château" est effectuée dans les chais de cette exploitation ; que la cour d'appel ne pouvait pas considérer que l'utilisation du vocable "château" sur les étiquettes des bouteilles

Y..., démontrait que l'exploitation de ce dernier avait supporté, au profit de celle de M.

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide Blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

agricole (SCEA) du Domaine du Château de Davenay, dont le siège est à Davenay, 71390 Buxy, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 2002, qui, pour infractions à la législation sur les jeux, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende, le

Z... a conclu avec la SCI Cerf une convention portant sur l'exploitation d'un domaine de chasse appartenant à la SCI ; qu'un litige est né entre les parties sur les conditions d'exécution de cette convention

d'un port de plaisance situé sur le domaine public maritime, y compris les quais et appontements équipés pour l'amarrage et le mouillage des bateaux, ainsi que les réseaux et équipements nécessaires à

Par son troisième moyen, la promettante fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné les bénéficiaires à lui payer certaines sommes au titre de la perte de chance d'exploiter les

épouse [O] (la preneuse) selon deux baux, lui a délivré deux congés aux fins de reprise pour exploiter. 2.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2004), que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais (la société), qui a été créée en vue de l'exploitation

août 1976, et le préfet de l'Hérault, par arrêté du 2 janvier 1981, ont délivré des permis de construire à la société anonyme du Camping de la Yole sur des terrains appartenant à la société civile d'exploitation

U..., était exploitée par un tiers, M. P...