vendus, ce qui dans la durée, est de nature à interroger ; que Mme E... ne conteste pas avoir vendu des produits payés en espèces sans les passer en comptabilité puisque sans les enregistrer sur informatique

du dossier que, dans les locaux de l'association ADN, présidée par Stéphane X..., ont été découverts et saisis par enquêteurs divers objets et effets vantant et promouvant les produits stupéfiants tel

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs de faux et usage

Mme O... fait grief à l'arrêt de fixer une créance au profit de M.

La mention des éléments d'identification et l'évocation de condamnations pénales relèvent en effet du droit à l'information du citoyen, comme toute divulgation au public d'informations, d'opinions ou d'idées

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

H... évaluant pour sa part à une trentaine le nombre de vols de câbles cuivrés qu'il avait commis et entre 500 000 et 600 000 XPF le profit qu'il en avait tiré, - en raison des conditions parfois très

d'information supplémentaire utile, pas plus que celle du chauffeur ayant procédé huit jours auparavant à la livraison du produit; qu'en conséquence, et à défaut de certitude sur la provenance des échantillons

ne pas disposer d'éléments d'information suffisants sur le projet soumis à consultation, saisir le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond pour qu'il ordonne la

d'information en sa possession, tant le principe de loyauté des preuves que celui de l'égalité des armes la contraignant à produire autant les éléments à charge qu'à décharge qu'elle détient et à les

au paiement d'une amende douanière de 100 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que les entrepôts frigorifiques de Thierry X... ont permis l'accueil en France des marchandises prohibées et ces éléments

Y... et de la société Spacekey Europe, mots-clés présents à l'évidence dans tous les documents informatiques détenus par ces derniers ; qu'en retenant néanmoins que "la recherche informatique par mots

cosmétique, en l'espèce une crème solaire écran total, d'une part, sans avoir constitué le dossier rassemblant toutes les informations utiles sur la formule intégrale du produit et sur les essais, notamment

formé par le syndicat CGT Construction de Reims, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal d'instance de Pantin (élections professionnelles), au profit

pouvaient se procurer ; que Didier X... a confirmé que la liste produite par Evelyne Y... était celle à partir de laquelle, après saisie informatique par du personnel intérimaire recruté à cet effet

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne

; qu'en considérant que l'association INHNI ne pouvait avoir valablement informé Mme V... du motif économique de son licenciement par le courrier adressé à celle-ci le 30 juillet 2013, au motif que ce

L'arrêt retient que l'association ne produit pas son cahier des charges qui aurait permis de contredire les éléments versés par la caisse et de vérifier l'accord sur les produits inclus dans le forfait

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

contractualisé justifie, à lui seul, que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit prononcée aux torts de l'employeur, qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse